LIBÉRATION – 5/12/2017
L’Etat a l’obligation de publier une étude sur l’impact de ses choix en matière de développement durable et au regard des inégalités. Rien ne vient. Pourquoi ? Mystère.
On pensait le consensus établi sur la nécessité d’agir sans attendre afin de rendre notre modèle d’activité soutenable. On croyait également acquis, suite aux travaux de la commission Stiglitz-Sen réunie voici près de dix ans, que le niveau du PIB ne suffisait plus à juger de l’évolution de notre bien-être individuel et de la qualité de notre vie sociale.
C’est la raison qui avait conduit le Parlement, au printemps 2015, à adopter à l’unanimité la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse qui impose depuis au gouvernement de suivre l’évolution d’un panel d’indicateurs de développement durable, de qualité de vie et d’inégalités afin de mesurer les effets des politiques publiques passées et à venir sur les plans environnemental et social. Le gouvernement doit ainsi publier chaque année un rapport proposant «une évaluation de l’impact des principales réformes engagées l’année précédente et envisagées pour l’année suivante, notamment dans le cadre des lois de finances, au regard de ces indicateurs et de l’évolution du produit intérieur brut».
Or, alors que la procédure budgétaire approche de sa fin, le gouvernement n’a toujours pas jugé bon de publier le rapport attendu. Cet oubli envoie un signal très négatif à toutes celles et ceux qui espèrent, en accord avec les promesses du président de la République, que le gouvernement d’Edouard Philippe place la réponse aux urgences environnementales et sociales au cœur de son action. Nous sommes dans un moment historique où la responsabilité commande de remettre du long terme dans les politiques publiques, de prendre en compte ce qu’on lègue aux générations futures, et d’agir en faveur de la cohésion sociale afin de rendre la société solide et durable. Cela suppose de réduire les inégalités, de diminuer notre empreinte écologique, d’élever notre niveau d’éducation.
Ce sont ces enjeux que les nouveaux indicateurs de richesse permettent de mettre au cœur des politiques publiques. Quand le gouvernement s’en saisira-t-il ?
Par Philippe Frémeaux président de l’Institut Veblen, Olivier Faure député (PS), Florence Jany-Catrice Forum pour d’autres indicateurs de richesse (Fair), Joël Labbé sénateur, Dominique Méda Forum pour d’autres indicateurs de richesse (Fair), Franck Montaugé sénateur (PS), à l’origine de la proposition de loi visant à instituer le Conseil parlementaire d’évaluation des politiques publiques et du bien-être, Bertrand Pancher député (UDI), Eva Sas ex-députée (EE-LV), à l’origine de la loi sur les nouveaux indicateurs de richesse
