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Taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile

Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne

Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel. [suite…]

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