Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Secrétaire de la commission des Affaires sociales, a déposé aujourd’hui au nom du Groupe écologiste une proposition de loi visant à enrayer en France le drame sanitaire provoqué par le diesel, carburant dont le soutien public occasionne également un gouffre pour nos finances publiques. L’objectif de cette proposition de loi est de ralentir jusqu’à l’arrêter l’utilisation de véhicules diesel en France en organisant la transition industrielle de la branche, notamment pour garantir l’emploi de ses 10 000 salariés. [suite…]
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33 ArticlesLe Parlement interdit définitivement la culture du maïs transgénique en France
PARIS, 5 mai 2014 (AFP)
Le Parlement a interdit définitivement lundi la culture du maïs transgénique en France, après l’adoption au Sénat d’une proposition de loi déjà votée à l’Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l’interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto. [suite…]
Jean-Pierre Bel ne se représentera pas
A la suite de l’annonce de la décision du Président du Sénat de ne pas briguer un nouveau mandat de sénateur, le Groupe écologiste tient à saluer un geste politique qui inspire le respect. En décidant de s’arrêter de lui-même, Jean-Pierre Bel illustre une saine conception de la vie politique dans laquelle les écologistes se reconnaissent. [suite…]
« Alur » : une révolution en marche pour l’environnement et la justice sociale
Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a franchi au Sénat aujourd’hui sa dernière étape législative avec succès. Le Groupe écologiste du Sénat applaudit ce travail législatif immense et se réjouit de la révolution pour le logement et l’urbanisme que réserve cette véritable « cathédrale législative ». [suite…]
OGM : la guerre aura bien lieu
PUBLIC SÉNAT/ Par François Vignal, 18-02-2014
Après le rejet par le Sénat de l’interdiction des maïs OGM, le gouvernement assure de sa «détermination» sur le sujet. «Les gens mangent déjà des OGM et ils sont toujours vivants», répond l’UMP Bruno Sido. Son collègue Jean Bizet parle de «guerre économique sur la propriété des semences». Entre défenseurs des OGM et opposants, la bataille est relancée.
Proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture de maïs génétiquement modifié MON810
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative de notre collègue Alain Fauconnier, qui nous donne l’occasion de rouvrir le débat sur les OGM, ô combien d’actualité !, à la Haute Assemblée.
La période des semis approchant à grands pas, la présente proposition de loi examinée selon la procédure accélérée est un signal politique fort : son adoption permettrait de prendre des mesures rapides pour interdire la mise en culture de maïs OGM en France. Nous espérons que la voie législative constituera un cadre réglementaire adapté au respect de cet objectif sur notre territoire. [suite…]
Fin de vie dans la dignité
Le Sénat ouvre le débat, à la société de s’en saisir
Le Sénat a débattu aujourd’hui d’une proposition de loi écologiste visant à autoriser l’assistance médicalisée pour une fin de vie digne. Le texte a été renvoyé en commission, avec l’accord des écologistes. Les Sénatrices et Sénateurs ont convenu de poursuivre leur réflexion sur le sujet, afin d’ouvrir le débat et que toutes et tous puissent se l’approprier. [suite…]
Phytosanitaires : les sénateurs votent l’encadrement des usages non agricoles
ACTU-ENVIRONNEMENT.COM / 20-11-2013 par Sophie Fabrégat
Le Sénat a adopté le 19 novembre, à 192 voix pour et 4 contre, la proposition de loi écologiste visant à encadrer les usages non agricoles des produits phytosanitaires, en raison des risques sanitaires qu’ils représentent.
Retraites : au Sénat, une situation inédite
Le Sénat a rejeté ce mardi le projet de loi relatif aux retraites à l’unanimité, ce qui constitue une situation inédite. Les écologistes ont voté contre le texte dépourvu de structure et de cohérence qui a été soumis à l’approbation de la Chambre haute.
Congrès des maires : les élus morbihannais reçus au Sénat
A l’occasion du Congrès des maires et des présidents de communautés de France, les parlementaires du Morbihan ont accueilli les maires et présidents d’EPCI du département pour un dîner au Sénat le 20 novembre.
