Tous les articles tagués proposition de loi

11 Articles

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques

« Nous soutenons l’idée que cette notion de modération permettra de développer des installations plus performantes, moins émissives et moins énergivores, donc plus compétitives et plus rentables pour nos entreprises et pour nos exportations industrielles. »

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sobriété, transparence, concertation en matière d’ondes électromagnétiques : voilà un titre qui est clair.

Cette proposition de loi, portée à l’Assemblée nationale par Mme Laurence Abeille, députée écologiste, dont je tiens à saluer la présence dans nos tribunes (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.), a connu, certes, quelques difficultés au démarrage. Pourtant, c’est un texte qui n’est ni idéologique, ni dogmatique. Il met tout simplement en avant la garantie de la santé pour nos concitoyens, tout en assurant une bonne couverture numérique de notre territoire. [suite…]

Radio Classique « Les pesticides interdits dans les jardins et les espaces verts »

Chronique « 3 minutes pour la planète » par Marie Astier, diffusée le 21 novembre 2013 à 6h45 sur Radio Classique.

Les pesticides interdits dans les jardins et les espaces verts : c’est l’objet d’une proposition de loi de Joël Labbé, adoptée par le Sénat !

Adoption au Sénat du projet de loi contre les pesticides à usage urbain et non professionnels

GÉNÉRATIONS FUTURES / 20-11-2013

Générations Futures félicite le Sénateur écologiste Joël Labbé pour avoir su faire avancer une proposition de loi visant à interdire l’usage de pesticides par des collectivités publiques pour l’entretien de leurs espaces et par les particuliers. [suite…]

© actu-environnement.com

Phytosanitaires : les sénateurs votent l’encadrement des usages non agricoles

ACTU-ENVIRONNEMENT.COM / 20-11-2013 par Sophie Fabrégat

Le Sénat a adopté le 19 novembre, à 192 voix pour et 4 contre, la proposition de loi écologiste visant à encadrer les usages non agricoles des produits phytosanitaires, en raison des risques sanitaires qu’ils représentent.

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

« Les pesticides sont des armes de destruction massive. »

M. Joël Labbé, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par adresser quelques remerciements.
Je souhaite tout d’abord vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que le Gouvernement. Mais peut-être fais-je là acte d’anticipation… (Sourires.) [suite…]

Proposition de loi écologiste sur l’utilisation des produits phytosanitaires

Large majorité autour d’un grand progrès sanitaire et environnemental

Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi LABBÉ « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », portée au nom du groupe écologiste.

Joël Labbé, sénateur du Morbihan et auteur de la proposition de loi, se félicite de la large majorité qui a émergé autour d’un texte essentiel pour la santé et l’environnement. [suite…]

Proposition de loi écologiste sur les pesticides

Les citoyens moteurs d’une proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat

Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, débattra en ligne de la proposition de loi du groupe écologiste sur les pesticides non agricoles avec six citoyens-contributeurs dans le cadre de la plateforme web Parlement-et-Citoyens.fr, ce mercredi 13 novembre à 18 heures. Tous les internautes pourront également poser leurs questions lors du débat par Twitter. [suite…]

La commission du développement durable adopte la proposition de loi visant à mieux encadrer l’usage des produits phytosanitaires

Réunie le 6 novembre 2013 sous la présidence de Raymond Vall (RDSE – Gers), la commission du développement durable a, sur le rapport de Ronan Dantec (Ecolo – Loire-Atlantique), adopté la proposition de loi présentée par Joël Labbé (Ecolo – Morbihan) et les membres du groupe écologiste, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. [suite…]

Produits phytopharmaceutiques : la commercialisation à usage privé bientôt interdite ?

ENVIRONNEMENT-MAGAZINE.FR / 23-10-2013 – Par Marie Verney

 

Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste ont présenté, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Elle comporte trois articles. [suite…]

Parlement et Citoyens

La proposition de loi de Joël Labbé sur les pesticides soumise au débat citoyen

Joël Labbé lance en partenariat avec la Fondation de l’Écologie politique une consultation sur la plate-forme web Parlement-et-Citoyens.fr, afin de co-élaborer avec les citoyens une proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national.

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