Par Marie-Emmanuell / 27/01/2014
Jeudi 23 janvier, le parlement a définitivement adopté la proposition de loi de Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan et maire de la commune de Saint Nolff, visant a interdire l’utilisation des produits phytosanitaires par les communes à partir de 2020, et par les particuliers à partir de 2022. Interview audio avec Joel Labbé, rencontré ce week-end lors du Forum Social Local qui s’est tenu à Séné (56).
ADOPTION DE LA PROPOSITION DE LOI visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Jeudi 23 janvier, l’Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
GÉNÉRATIONS FUTURES / 20-11-2013
Générations Futures félicite le Sénateur écologiste Joël Labbé pour avoir su faire avancer une proposition de loi visant à interdire l’usage de pesticides par des collectivités publiques pour l’entretien de leurs espaces et par les particuliers. [suite…]
ACTU-ENVIRONNEMENT.COM / 20-11-2013 par Sophie Fabrégat
Le Sénat a adopté le 19 novembre, à 192 voix pour et 4 contre, la proposition de loi écologiste visant à encadrer les usages non agricoles des produits phytosanitaires, en raison des risques sanitaires qu’ils représentent.
PUBLIC SÉNAT / 19-11-2013
Le 19 novembre, les sénateurs entament le débat autour de la proposition de loi écologiste visant à limiter l’utilisation des produits phytosanitaires en France, dont les usages ne sont pas agricoles. Une première étape vers l’objectif de supprimer l’utilisation de pesticides en zone non agricole.
Le Sénat a adopté aujourd’hui la proposition de loi LABBÉ « visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », portée au nom du groupe écologiste.
Joël Labbé, sénateur du Morbihan et auteur de la proposition de loi, se félicite de la large majorité qui a émergé autour d’un texte essentiel pour la santé et l’environnement. [suite…]
ENVIRONNEMENT-MAGAZINE.FR / 23-10-2013 – Par Marie Verney
Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste ont présenté, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Elle comporte trois articles. [suite…]
PROPOSITION DE LOI
visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2013
