Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,
Je me réjouis que nous puissions examiner cette proposition de loi, un peu plus de deux mois après l’adoption d’une motion de M. Jean Bizet tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ayant rendu caduc un texte similaire déposé par notre collègue Alain Fauconnier.
Au-delà de l’arrêté pris en mars par M. le ministre de l’agriculture et interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs génétiquement modifié MON 810, qui constituait une mesure d’urgence avant la période des semis, il y a bien lieu de légiférer sur cette question. [suite…]