14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur l’inapplication par le Gouvernement de l’article 8 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. [suite…]
Joël Labbé a participé le 13 novembre à un petit déjeuner consacré à l’obsolescence programmée des biens de consommation, organisé par l’Institut de l’Économie Circulaire.
Suite au dépôt d’une proposition de loi portant sur la lutte contre l’obsolescence programmée, Jean-Vincent Placé, Sénateur de l’Essonne et Président du Groupe, a obtenu au nom du Groupe écologiste un débat sur le sujet au Sénat, une première dans une assemblée parlementaire en France. [suite…]
