14 e législature / Question écrite n° 01487
> publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 – page 1790
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés et discriminations inhérentes au statut de « cotisant de solidarité » de la Mutualité sociale agricole (MSA). [suite…]
