14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur un sujet en cours de discussion dans les instances communautaires : les nouvelles techniques de modification génétique des plantes. En effet, la Commission européenne a entamé un travail d’analyse du statut juridique des produits issus de nouvelles techniques qui viennent désormais compléter la transgenèse dans la panoplie des procédés de modification génétiques des plantes. [suite…]
