14 e législature / Question écrite n° 01341
> publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 – page 1769
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 830 associations intermédiaires de notre pays ainsi que de leurs 170 000 salariés, suite à la publication du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. [suite…]
