14 e législature / Question écrite n° 00051
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1476
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière. [suite…]
14 e législature / Question écrite n° 00282
> publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 – page 1478
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’État. [suite…]
