Suite à l’adoption au Sénat de la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes », le groupe écologiste déplore profondément le recul sur les dispositions concernant l’éolien : l’adoption d’une règle d’un seuil minimum de trois mâts ou d’une puissance minimale de 6 mégawatts pour les installations de production d’électricité éolienne, alors que la contrainte d’un seuil minimum de mâts avait été supprimée en première lecture.
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2 ArticlesStatut de l’élu
Premier pas vers une meilleure représentativité et vers la réforme du cumul des mandats
Dans le cadre de l’examen mardi au Sénat de la proposition de loi visant « à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat », le groupe écologiste du Sénat, favorable à ce projet, défendra plusieurs amendements pour une meilleure définition du statut de l’élu. [suite…]
