Ce vendredi 18 octobre 2013, les juges d’instruction du Tribunal de Nantes ont rejeté la demande d’instruction complémentaire déposée par les familles des victimes du naufrage inexpliqué du Bugaled Breizh, une décision qui émeut les Sénateurs et Sénatrices du groupe écologiste. [suite…]
AFP / 01-03-2013 – Par Clarisse LUCAS
Neuf ans après le naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh au large de la Grande-Bretagne, l’ombre du « secret défense », qui masquerait l’intervention d’un éventuel sous-marin étranger dans l’accident, plane toujours sur ce drame inexpliqué. [suite…]
Mettre fin aux insuffisances de la loi, garantir l’application du principe pollueur – payeur
Les sénateurs écologistes bretons Ronan Dantec et Joël Labbé partagent le soulagement des habitant-es et des élu-es des littoraux touchés par la pollution de l’Erika à l’annonce de la décision de la Cour de Cassation maintenant les condamnations civiles et pénales prononcées à l’encontre des responsables de la marée noire. [suite…]
Le groupe écologiste du Sénat demande mercredi dans un communiqué la levée du secret défense dans l’affaire du naufrage du chalutier breton Bugaled Breizh qui avait fait cinq morts le 15 janvier 2004 et dont la cause reste inexpliquée.
« Huit ans après le naufrage, les familles des victimes sont toujours dans l’attente de réponses », disent les sénateurs écologistes. « En l’état de l’enquête, qui a permis de rassembler un faisceau d’indices plaidant en faveur de la piste d’une collision avec un sous-marin militaire, le secret-défense interdit aux proches des victimes de savoir ce qui s’est réellement passé », déclarent-ils. [suite…]
Le préjudice écologique est une réalité, ne revenons pas en arrière.
Les sénateurs EELV Ronan Dantec et Joël Labbé et l’eurodéputée Sandrine Bélier dénoncent les conclusions énoncées le 24 mai par l’avocat général Didier Boccon-Gibod dans le cadre de l’affaire de la marée noire de l’Erika, survenue en 1999.
Alors que le jugement de 2008 avait reconnu la notion de « préjudice écologique », ils s’inquiètent de la décision que rendra la Cour de Cassation le 25 septembre, au vu des dernières déclarations de l’avocat général. [suite…]
