Les écologistes satisfaits de la décision de la justice européenne
Le groupe écologiste du Sénat se réjouit du jugement rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la taxe sur les fournisseurs d’accès internet et les opérateurs de téléphonie mobile, prélèvement créé pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur le service public audiovisuel. [suite…]
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État,
monsieur le rapporteur, mes chers collègues,
En dépit des affirmations officielles, l’état actuel de l’aménagement numérique du territoire, au regard des enjeux tout à fait prioritaires qui lui sont liés, n’est pas vraiment satisfaisant. En conséquence, la présente proposition de loi, déposée par nos collègues Hervé Maurey et Philippe Leroy, est bienvenue. Elle comporte des avancées notables, malgré certains oublis. [suite…]
