Le projet de loi Égalité et Citoyenneté avait au départ l’ambition à la fois d’encourager l’engagement républicain de tous les citoyens, de mieux répartir l’offre de logement social sur les territoires, et de promouvoir l’égalité. [suite…]
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3 ArticlesRéserve parlementaire
Depuis sa création, le Groupe écologiste du Sénat pratique la transparence sur la réserve parlementaire mise à sa disposition pour soutenir des projets. Il fut le premier, le 14 mars 2013, à publier l’intégralité des aides aux associations que ses membres soutenaient et qui viennent d’être publiées dix-huit mois plus tard par le Ministère des Finances. [suite…]
Les écologistes votent contre le « Brevet unitaire européen »
Le Sénat a autorisé ce matin la ratification de l’accord relatif à une juridiction unifiée du brevet. Le Groupe écologiste du Sénat a voté contre ce projet de loi, à l’instar des eurodéputés écologistes, et alerte sur les dérives liées à la brevetabilité que comporte ce projet de loi. [suite…]
