Mettre fin aux insuffisances de la loi, garantir l’application du principe pollueur – payeur
Les sénateurs écologistes bretons Ronan Dantec et Joël Labbé partagent le soulagement des habitant-es et des élu-es des littoraux touchés par la pollution de l’Erika à l’annonce de la décision de la Cour de Cassation maintenant les condamnations civiles et pénales prononcées à l’encontre des responsables de la marée noire. [suite…]
Le préjudice écologique est une réalité, ne revenons pas en arrière.
Les sénateurs EELV Ronan Dantec et Joël Labbé et l’eurodéputée Sandrine Bélier dénoncent les conclusions énoncées le 24 mai par l’avocat général Didier Boccon-Gibod dans le cadre de l’affaire de la marée noire de l’Erika, survenue en 1999.
Alors que le jugement de 2008 avait reconnu la notion de « préjudice écologique », ils s’inquiètent de la décision que rendra la Cour de Cassation le 25 septembre, au vu des dernières déclarations de l’avocat général. [suite…]
Le 15 avril, Joël Labbé a pris part, aux côtés d’Eva Joly, à la manifestation organisée à Batz-sur-Mer pour dénoncer la manœuvre de l’entreprise Total dans le procès de l’Erika.
« Messieurs Sarkozy et Juppé, prenez vos responsabilités… »
Alarmée par les conclusions de l’avocat général de la Cour de Cassation concernant l’affaire « Erika », Leila Aïchi, sénatrice de Paris, a posé une question au Gouvernement, le mercredi 11 avril 2012, sur son inaction dans la mise en oeuvre d’un droit maritime véritablement adapté aux enjeux actuels. [suite…]
