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Projet de loi consommation

Les écologistes obtiennent le label « Fait maison » et défendent le « droit de savoir »

Le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture le « Projet de loi relatif à la consommation ». Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption de ce texte qui rééquilibre les relations commerciales et contractuelles en faveur du consommateur, s’attaque à des facteurs aggravant du surendettement et reconnaît l’importance de la qualité de notre alimentation. Il se félicite particulièrement du rétablissement de l’obligation de mention du « fait maison » par l’adoption de l’amendement du Sénateur Joël Labbé. Cependant il regrette le rejet des amendements sur l’action de groupe, l’obsolescence programmée et diverses propositions défendant le « droit de savoir » du consommateur. [suite…]

Projet de loi relatif à la consommation

« La crise, c’est quand le vieux se meurt et que le jeune hésite à naître. »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à la consommation est examiné dans un contexte de crise, une crise qui dure et dont on peine encore à entrevoir l’issue. [suite…]

Public Sénat : l’obsolescence programmée

L’obsolescence programmée est une pratique industrielle bien connue des consommateurs. Cette stratégie commerciale consiste à réduire volontairement la durée de vie des appareils électroménagers et électroniques, entre autres.

Vie chère dans les outre-mer

La gauche intervient au cœur des monopoles

A l’occasion de la présentation par le Ministre des Outre-mer du « projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer », le groupe écologiste du Sénat a fait savoir son soutien à un projet de loi courageux qui intervient aux racines de la vie chère dans les outre-mer : les monopoles et oligopoles. Ils ont par ailleurs obtenu l’adoption de deux amendements. [suite…]

Crédit à la consommation

13 e législature / Question écrite n° 23773
> publiée dans le JO Sénat du 21/06/2012 – page 1378

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et du commerce extérieur sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde). [suite…]

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