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18 octobre 2012 · Questions écrites

Relations entre les pouvoirs publics et les associations

14 e législature / Question écrite n° 02477
> publiée dans le JO Sénat du 18/10/2012 – page 2274

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’application de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations et ses conséquences pour le secteur associatif. [suite…]

2 août 2012 · Questions écrites

Surveillance médicale des salariés des associations intermédiaires

14 e législature / Question écrite n° 01341
> publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012 – page 1769

M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des 830 associations intermédiaires de notre pays ainsi que de leurs 170 000 salariés, suite à la publication du décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail. [suite…]

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