Des droits pour les malades en prison
Le Groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption hier à l’unanimité de la proposition de loi écologiste créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, dont l’objectif est de mettre enfin un terme à une inégalité de droits entre prévenus et condamnés.
Pour Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne : « Cette proposition de loi, qui touche aux droits et à la dignité des prévenus, était attendue depuis longtemps. C’est donc une première étape vers une meilleure reconnaissance des droits des malades en prison. »
Pour Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, cheffe de file pour les écologistes sur cette proposition de loi : « Les personnes en prison, atteintes d’une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l’état de santé est incompatible avec le maintien en détention peuvent demander une suspension de peine. Mais ce dispositif était réservé aux seules personnes condamnées et interdit aux personnes faisant l’objet d’une détention provisoire ! »
Pour Esther Benbassa, sénatrice du Val-de-Marne et rapporteure sur le texte : « Les malades en détention provisoire, présumées innocentes, sont exposées à des conditions de détention plus défavorables que les personnes condamnées à de longues peines, alors même que leur état de santé présente des caractéristiques comparables. »
Cette proposition de loi permettra en outre d’assurer la conformité du droit français avec nos engagements européens. Le Groupe écologiste du Sénat, fidèle à son engagement humaniste et restant à l’écoute de la société civile, entend continuer dans cette voie et contribuer à une plus grande effectivité des droits des personnes détenues.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
