14e législature / Question écrite
> publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016
M. Joël Labbé attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des orthophonistes, qui étaient de nouveau en grève le 4 février 2016. Depuis plus de deux ans, libéraux et salariés unis demandent une revalorisation des salaires à la hauteur de leur qualification.
Leur rémunération stagne à un niveau très bas avec des salaires équivalents à un bac+2, alors que la durée de leurs études a été portée à cinq ans en 2013. À l’établissement
public de santé mentale (EPSM) de Saint-Avé dans le Morbihan, des postes restent toujours non pourvus faute d’attractivité, engendrant la disparition progressive des soins orthophoniques hospitaliers à destination des enfants en situation de fragilité. Il lui demande quand le Gouvernement entend-il ouvrir les négociations promises en décembre 2015, afin de renforcer l’attractivité des postes hospitaliers.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
> Publiée le 24/03/2016
Texte de la réponse : En réponse aux attentes des orthophonistes, l’article 126 de la loi de modernisation de notre système de santé actualise leur champ d’exercice professionnel dont la définition, datant de 1964, était obsolète. Au-delà de l’évolution de leurs missions, en cohérence avec leurs compétences, la loi définit également l’exercice illégal de la profession. Concernant l’exercice hospitalier, il est important de rappeler le chantier « parcours professionnel, carrière et rémunération » initié par le ministère de la fonction publique. À partir de 2016, un ensemble de mesures indiciaires seront mises en œuvre pour l’ensemble des fonctionnaires. Par ailleurs, afin de renforcer l’attractivité des métiers de la rééducation à l’hôpital public, un groupe de travail va être prochainement mis en place pour définir les mesures incitatives à l’exercice en zone sous dense ou dans les services prioritaires, favoriser l’exercice mixte ville-hôpital et proposer une grille statutaire spécifique pour les métiers de la rééducation. Ce plan d’action sera élaboré dans le cadre d’un travail conjoint avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière qui doit débuter au mois de mars 2016.
