Les trois groupes de gauche au Sénat ont déposé un recours au Conseil constitutionnel pour pointer les multiples atteintes au débat parlementaire qui ont émaillé l’examen de la réforme des retraites. Ils dénoncent l’attitude du Gouvernement et de la droite sénatoriale qui a privé l’opposition du débat démocratique qu’aurait mérité cette réforme de régression sociale.
Le Gouvernement et la droite sénatoriale ont utilisé tous les outils pour faire passer en force le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Privés de temps de débat suffisant, les sénatrices et sénateurs ont dû examiner le texte dans des conditions déplorables.
Dans ce recours au Conseil constitutionnel, les sénatrices et sénateurs des groupes Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE) et Écologiste, Solidarité et Territoires (GEST) ont notamment pointé :
– le choix contestable du véhicule législatif
Jamais une réforme des retraites n’a été examinée via une loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Un enjeu majeur comme celui-ci aurait mérité une loi spécifiquement dédiée.
Le recours à ce véhicule législatif n’était ni nécessaire ni justifié. Ce choix était guidé par la possibilité d’utiliser un 49-3 sans perdre la possibilité de l’utiliser une nouvelle fois dans la session parlementaire. Ce qui, d’ailleurs, a été fait à l’Assemblée nationale.
Un choix d’autant plus contestable qu’il a ouvert la voie à l’encadrement du temps de débat sur l’ensemble de l’examen parlementaire.
– un manque criant de clarté et de sincérité du débat parlementaire
Jamais l’adoption d’une loi n’aura mobilisé autant de mécanismes procéduraux, invoquant la Constitution et le règlement du Sénat. Clôture des débats, limitation à un orateur par groupe des prises de parole sur les articles, refus d’examiner des amendements de l’opposition sans que la commission saisie au fond ne les ait étudiés : tout au long de l’examen du texte, l’opposition a été empêchée de porter sereinement la voix de la majorité des Français et du front syndical uni contre cette réforme.
– des dispositions qui n’ont pas leur place dans une loi de financement
Un tel projet de loi ne devrait contenir que des dispositions ayant un effet direct sur les recettes ou les dépenses de la sécurité sociale. Ce n’est pas le cas de plusieurs mesures du
texte, à commencer par l’« index sénior » ou le « CDI sénior ».
Face à l’obstination du Gouvernement à faire passer cette réforme quoi qu’il en coûte, les parlementaires de gauche ne lâchent rien et sont résolus à utiliser toutes les armes dont ils disposent pour la combattre.
