14 e législature / Question écrite de M. Joël Labbé
> publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014
M. Joël Labbé attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de la Jeunesse au plein air (JPA). Cette confédération, qui réunit depuis 1938 des associations d’éducation populaire, des syndicats d’enseignants, la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le réseau des villes éducatrices, etc. est menacée aujourd’hui d’une réduction de 50 % (800 000€) de la subvention que lui alloue le ministère de l’éducation nationale. Le principe d’une convention pluriannuelle d’objectifs est également remis en cause. Association reconnue d’utilité publique, agréée complémentaire de l’enseignement public, la JPA aide de nombreux enfants à partir en séjour collectif (classes de découverte, colonies de vacances…), en priorisant son action vis-à-vis des enfants scolarisés dans les quartiers difficiles.
Dans notre contexte économique actuel où de nombreuses familles connaissent des difficultés financières, cette association participe pleinement à la réduction des inégalités dans l’accès des jeunes aux vacances et aux loisirs. Une baisse drastique de son budget ne lui permettrait plus d’assurer l’ensemble de ses missions et menacerait son existence, alors même que le président de la République s’était engagé à faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre en matière de financements publics à destination de cette association et s’il entend mettre en place une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs avec la JPA, afin de lui permettre de pérenniser son action.
Réponse du Ministère de l’éducation nationale
La confédération Jeunesse au Plein Air (JPA) est une association qui permet à des enfants d’accéder à des vacances et des loisirs éducatifs. Son action en complémentarité de l’école est reconnue par l’agrément de
l’éducation nationale et par une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), qui a été renouvelée pour la période 2014-2016. Ce renouvellement intervenu en avril 2014 témoigne de la reconnaissance de l’engagement de la JPA en faveur de la réduction des inégalités, et des valeurs de solidarité, de laïcité et d’éducation à la citoyenneté portées par la confédération, valeurs auxquelles le ministère chargé de l’éducation nationale est fortement attaché. Cependant la situation actuelle de contrainte budgétaire a conduit le ministère à réévaluer son soutien afin de trouver le juste équilibre entre les besoins exprimés par l’association et les moyens disponibles pour faire fonctionner au mieux l’école de la République en termes de crédits d’intervention. Dans ce contexte, les crédits dévolus aux associations ont été concentrés sur les projets associatifs les plus directement en lien avec l’école. Les actions éducatives de la JPA étant largement centrées sur les temps de loisir et les activités extra-scolaires, le soutien du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a été réévalué. Compte tenu des difficultés que ce recentrage de moyens peut induire sur l’activité de cette association, dont le financement de l’État constitue une part importante de l’ensemble des ressources, la baisse de la subvention a été contenue. Le montant de la subvention accordée s’élèvera donc pour la période 2014-2016 à 2 970 000 euros. L’éducation nationale demeure ainsi le premier soutien du mouvement Jeunesse au Plein Air.
