IUFN / 26-04-2016
Après son adoption à l’unanimité à l’Assemblée Nationale en janvier 2016, la proposition de loi « Faciliter l’ancrage territorial de l’alimentation » portée par la députée de Dordogne Brigitte Allain, était examinée au Sénat le 9 mars dernier.
En cinq articles, elle vise à soutenir le développement des circuits-courts et de proximité et à améliorer la qualité de la restauration collective notamment par l’introduction de 40 % de produits relevant de l’alimentation durable (labels, circuits-courts, saisonnalité). 20 % de ces produits doivent être issus de l’agriculture biologique.
Entretien avec son rapporteur à la Chambre Haute, le sénateur du Morbihan, Joël LABBE.
Propos recueillis en avril 2016 par Marie-Pierre MARTINET, Secrétaire générale d’IUFN.
IUFN /// Joël Labbé, en tant que rapporteur de cette proposition de loi, pouvez vous nous préciser en quoi et pourquoi est-elle un réel levier dans la facilitation de l’ancrage territorial de l’alimentation ?
Il s’agit, à travers cette obligation de 40% de produits locaux ou labellisés et de 20% de produits Bio, dans la restauration collective publique, de permettre aux agricultueur Bio et à ceux qui font le choix de la conversion vers le Bio ainsi que ceux qui sont engagés afin de produire localement ou sous signe de qualité, d’avoir des débouchés prévisibles et récurrents afin de stabiliser les filières et de répondre à l’explosion actuelle des demandes de conversions, à telle point que les aides à la conversion et au maintien en Bio, au niveau européen et français sont déjà épuisées.
IUFN /// Lors des débats, tant en commission qu’en séance, les discussions voire les oppositions sur ce texte adopté à l’Assemblée ont été vives. Quelles étaient-elles ? Sur quoi portaient-elles ? Pourquoi selon vous ?
Moins de 400 000 hectares suffiraient à fournir 20% de produits bio en restauration collective (3 milliards repas / an). Pour rappel, l’agriculture bio représente 1,3 million d’hectares en France fin 2015 et 220 000 ha ont été convertis, uniquement en 2015. L’argument qui explique que nous ne produirions pas suffisamment sur le territoire métropolitain est tout simplement faux.
Certains sénateurs ont également volontairement entretenus une confusion entre approvisionnement local et bio, en expliquant que sur leur département il n’y avait pas suffisamment de Bio, alors qu’ils pourront s’approvisionner en Bio français dans des départements proche.
IUFN /// Citoyens, politiques et agriculteurs s’accordent sur la nécessité de favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation et la qualité de celle-ci. Aujourd’hui, la proposition de loi est loin de voir le jour puisque qu’aucun de ses articles n’a été adopté au Sénat. Pensez-vous qu’elle puisse terminer son parcours avant la fin de la mandature ? Que peut-on envisager pour dépasser ces blocages et permettre son adoption ?
Nous la présenterons à nouveau dans notre espace réservé du 19 mai, à moins quele gouvernement ne l’inscrive sur le temps dont il dispose pour ses propres textes, si nous parvenons à en terminer l’examen elle repartira à l’assemblée pour être examinée dans l’espace du groupe écologiste probablement en janvier 2017. Nous continuons de rechercher un compromis acceptable qui pourrait amener à une adoption conforme par l’assemblée nationale au mois de janvier 2017.
> LIRE également l’interview avec Brigitte Allain, auteure du projet de loi.
