Rapport législatif
Rapport législatif n°426 sur la Proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mars 2016.
Selon un sondage Ipsos Public Affairs de 2014, 46 % des Français sont rassurés de la qualité des produits alimentaires qu’ils consomment si ces produits proviennent directement du producteur. Par ailleurs, ils sont 36 % à se dire « rassurés » si leurs produits consommables sont issus d’une fabrication dite « locale », c’est-à-dire issus de la région ou du département. À l’heure de la mondialisation de la production – une denrée alimentaire parcourt en moyenne 3 000 km avant d’atterrir dans nos assiettes – cette confiance qu’attachent les consommateurs à la proximité de la production de leurs produits consommables témoigne de l’engouement pour le « manger local », déclinaison du récent courant en faveur du « Made in France ».
Saisis du sujet des circuits courts et de la relocalisation des filières agricoles, qui a donné lieu à la publication du rapport parlementaire n° 3280 adopté en juillet 2015 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, la députée Brigitte ALLAIN et plusieurs de ses collègues, ont déposé, le 25 novembre 2015, une proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. L’objectif ? « Créer un environnement juridique favorisant l’ancrage territorial de l’alimentation ». Pour ce faire, la proposition de loi entend notamment :
– introduire dans la restauration collective publique, dès 2020, 40 % de produits issus de l’alimentation durable, locaux, de saison, signes de qualité ;
– intégrer dans la Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises des exigences en matière de consommation alimentaire durable : choix de produits bio et locaux, cuisine sur place, lutte contre le gaspillage alimentaire et le suremballage ;
– étendre le dispositif « fait maison » aux restaurants collectifs qui s’impliquent dans la démarche.
Joël Labbé a été désigné rapporteur pour la commission des affaires économiques du Sénat sur cette proposition de loi.
