PROPOSITION DE LOI VISANT À LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DANS LE MASSACRE DU 17 OCTOBRE 1961
Enregistrée à la Présidence du Sénat le 18 octobre 2011
Présentée par Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ et Jean-Vincent PLACÉ
La présente proposition de loi a pour objet la reconnaissance par la France du «massacre de centaines d’Algériens, perpétré par la police française sur ordre de ses supérieurs, lors de la manifestation du 17 octobre 1961 à Paris» ainsi que la création d’un lieu du souvenir à la mémoire des victimes.
Afficher l’intégralité du texte
Suivre les étapes de la discussion
