Les citoyens moteurs d’une proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat
Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan, débattra en ligne de la proposition de loi du groupe écologiste sur les pesticides non agricoles avec six citoyens-contributeurs dans le cadre de la plateforme web Parlement-et-Citoyens.fr, ce mercredi 13 novembre à 18 heures. Tous les internautes pourront également poser leurs questions lors du débat par Twitter. Joël Labbé expliquera comment la démarche participative engagée sur l’élaboration de cette proposition de loi lui a permis de l’approfondir.
En juin dernier, Joël Labbé lançait en partenariat avec la Fondation pour l’écologie politique une consultation publique sur la plateforme web Parlement-et-Citoyens.fr. Le projet : co-élaborer avec les citoyens une proposition de loi visant à interdire l’usage non-agricole des pesticides sur le territoire national. Les 3177 contributions déposées par 459 contributeurs différents montrent que le sujet est loin de laisser indifférent et que les idées sont nombreuses pour améliorer et étayer les propositions et arguments initiaux.
La proposition de loi, qui a été adoptée par la Commission Développement Durable du Sénat, sera débattue en séance le 19 novembre.
Elle prévoit :
• L’interdiction, à compter de 2020, aux collectivités territoriales et établissements publics d’utiliser des produits phytosanitaires chimiques dans les espaces verts, forêts et promenades « ouverts ou accessibles au public » ;
• La prohibition, à compter de 2022, de leur commercialisation pour un usage non professionnel ; Collectivités, établissements publiques, professionnels, particuliers comme industriels disposeront ainsi du temps nécessaire au développement et à la formation aux pratiques alternatives.
Elle propose également :
• Une étude sur les freins juridiques (aux niveaux communautaire, national) et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des substances dites à faible risque, comme le purin d’orties.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
Plus d’informations
> Pour consulter les contributions sur Parlement-et-Citoyens
> Pour suivre le débat en direct, rendez-vous sur les sites de Joël Labbé, du Groupe Ecologiste au Sénat ou de Parlement et Citoyens
> Pour poser ses questions via Twitter : @Parl_Citoyens
> Pour consulter le dossier législatif complet : proposition de loi n°40 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
