Les écologistes entendus
Le groupe écologiste du Sénat se félicite de l’adoption dans la nuit du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), qu’il a soutenu et significativement amendé.
Pour Aline Archimbaud, secrétaire de la commission des affaires sociales et cheffe de file du groupe écologiste : « C’est un jour à marquer d’une pierre blanche pour l’ESS, car c’est la première loi qui va définir et encadrer ce secteur que les écologistes portent de longue date. »
Grâce à un travail en bonne intelligence en amont avec le ministre, la majorité sénatoriale et les acteurs de l’ESS, le Sénat a adopté un texte qui inclut beaucoup de propositions des écologistes. Des avancées ont été obtenues dès le passage en commission. Ces amendements écologistes portaient sur la possibilité pour les sociétés commerciales à capital variable de racheter leurs parts dans certaines conditions, l’affectation de la rentabilité financière des entreprises, l’intégration de l’insertion par l’activité économique dans le périmètre ESS, sous réserve du respect des autres critères et l’élaboration par la Région d’une stratégie régionale de l’ESS intégrée au schéma régional de développement économique et d’innovation. Ils portaient également sur l’auto-saisine du conseil supérieur de l’ESS, l’organisation, tous les deux ans, d’une conférence régionale de l’ESS et le renforcement du rôle des collectivités territoriales dans les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE).
Durant l’examen en séance, de nouvelles avancées ont été obtenues, notamment avec l’adoption des articles 11 et 12 portant sur le droit d’information des salariés en cas de cession d’une entreprise. En défendant les amendements du groupe sur le droit de rachat préférentiel par les salariés, Joël Labbé a ouvert un débat qui sera discuté à nouveau au cours de la navette parlementaire.
Le groupe se félicite également de l’adoption d’un amendement portant sur le commerce équitable.
Aline Archimbaud, fondatrice des premiers réseaux d’économie alternative et solidaire à partir de 1985 et auteure du premier rapport parlementaire européen sur l’économie solidaire en 1993 estime que les écologistes ont été entendus et applaudit une loi qui reconnaît, à côté du secteur public et du secteur privé, ce troisième secteur de l’économie sociale et solidaire, créateur d’emplois à haute valeur sociale ajoutée.
L’économie sociale et solidaire doit maintenant changer d’échelle et embrasser les projets à grande échelle.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
