« Ce projet de loi est un vrai point de départ. »
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je regrette de ne pouvoir m’exprimer avec l’accent ensoleillé du Sud, et de rompre ainsi avec les orateurs précédents ! (Sourires.)
M. Jean-Jacques Mirassou. Ce n’est pas de votre faute, mon cher collègue !
M. Marc Daunis,rapporteur. Nul n’est parfait ! (Nouveaux sourires.)
M. Joël Labbé. Je suis du Sud, certes,… mais du sud de la Bretagne ! (Mêmes mouvements.)
Mes chers collègues, nous arrivons au terme du processus législatif suivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. C’est toujours une joie, pour nous, de voir le travail du Parlement aboutir enfin, même s’il n’est jamais tout à fait terminé ! Nous l’avons vu encore récemment : il est fondamental de veiller à la bonne application des lois que nous adoptons.
À ce titre, je dois vous faire part, madame la secrétaire d’État, d’une petite déception, relative au décret d’application de la disposition instaurant la mention« fait maison ». Les mouvements ayant eu lieu à la tête des ministères concernés peuvent peut-être contribuer à expliquer cela. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler dans les mois qui viennent.
J’en reviens au texte qui nous occupe. Le présent projet de loi consacre un principe puissant : la gestion démocratique d’une entreprise. Ce principe ne nuit pas à la rentabilité ; bien au contraire, il associe chaque membre à la rentabilité d’un projet, lequel n’est pas entièrement tourné vers le profit.
La recherche du profit est ici limitée à la pérennisation du projet. Si l’on souhaitait verser dans le lyrisme, on soutiendrait qu’il s’agit là d’un capitalisme qui a rouvert les yeux et qui a reconnu ses composantes essentielles, en défendant des valeurs humaines positives, en associant les salariés aux décisions de gestion de l’entreprise et en limitant les écarts salariaux entre la tête de l’entreprise et sa base.
Le Parlement octroie aujourd’hui à une branche de notre économie qui puise ses racines au XIXe siècle un véritable statut juridique et va en faciliter les financements. Ce faisant, il reconnaît un secteur créateur d’emplois non délocalisables, qui réinvestit ses bénéfices sur nos territoires, invente en permanence des modèles économiques nouveaux et fait preuve d’une créativité considérable.
Ainsi, le présent projet de loi améliore un point clé de notre économie en facilitant la reprise des entreprises par les salariés. Il est tellement dommage de voir disparaître chaque année, en France, 50 000 de nos entreprises, pourtant en bonne santé, faute de repreneurs !
On peut également se réjouir de la création des pôles territoriaux de coopération économique, qui associent des collectivités territoriales, des centres de recherche, des organismes de formation et des entreprises. La mutualisation des moyens ainsi rendue possible va contribuer à dynamiser le secteur.
Cette loi est un signe ; elle démontre qu’il existe un capitalisme responsable, tourné vers le bien-être social et environnemental de notre société, dense en emplois, résilient face aux crises économiques et vecteur d’une croissance positive et non destructrice, ce qui est devenu assez exceptionnel dans notre économie.
Il était temps de reconnaître ce secteur et de lui donner les moyens juridiques et financiers de son développement.
Il convient, au reste, de souligner l’apparition dans ce texte des notions de « monnaies locales complémentaires » et de « commerce équitable ».
Ce projet de loi, en somme, va nous permettre de nous rapprocher de nos objectifs de transformation de l’économie, qui doit se faire au profit de la relocalisation des productions de biens et de services, de la création culturelle, des services à la personne, des économies d’énergie, de l’agriculture et des systèmes de distribution de proximité. Tous ces secteurs ne demandent qu’à se développer, tout en recréant du lien social et une richesse partagée.
Comme aimait à le dire Benoît Hamon lorsqu’il était chargé de ces questions dans le précédent gouvernement, le présent texte aura aussi pour objectif de« polliniser » les autres secteurs de l’économie. De manière générale, prenons bien soin, mes chers collègues, des pollinisateurs en tout genre ! (Sourires.)
Une déception, toutefois : la mention des agences régionales de l’économie sociale et solidaire a été supprimée en commission mixte paritaire. Cette reconnaissance aurait ancré dans la loi un système permettant aux régions de contractualiser avec ces agences. Mais j’ai entendu vos explications sur ce point, monsieur le rapporteur.
Alors, bien sûr, nous aurions pu aller encore plus loin. Ce projet de loi est donc un point de départ. Il faudra veiller à sa mise en œuvre, naturellement, évaluer ses effets sur notre société et notre économie. Il faudra enfin, comme nous le faisons en permanence, y apporter les corrections rendues nécessaires par les évolutions de notre société.
Par conséquent, le groupe écologiste approuvera les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur les travées du RDSE.)
