Des solutions écologistes pour défendre notre modèle social
Le Sénat débattra lundi du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Les écologistes présenteront, sous la forme de 30 amendements, leurs propositions pour défendre un modèle social menacé par les pertes de recettes liées au pacte de responsabilité (5,9 milliards € en 2015) et la remise en cause de principes fondateurs.
Alors que le principal problème du financement de la sécurité sociale tient à la baisse de ses recettes, le Gouvernement choisit de stigmatiser les dépenses et de remettre en cause le principe d’universalité des allocations familiales. De plus, la baisse de cotisations due au pacte de responsabilité, par nature pérenne, est largement financée dans ce PLFSS par des mesures non renouvelables – par exemple 1,5 milliards prélevés sur la trésorerie des caisses de congés payés. D’autres voies sont pourtant envisageables.
Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et Vice-Présidente de la commission des Affaires sociales, se félicite que plusieurs mesures du texte du gouvernement fassent écho au rapport sur l’accès aux soins des plus précaires remis au Premier ministre en septembre 2013, notamment la mise en œuvre du tiers-payant intégral pour les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS). Elle prolongera ces mesures par des amendements visant à lutter contre le non-recours, pour améliorer la situation des bénéficiaires potentiels qui n’accèdent pas aux aides auxquelles ils sont pourtant éligibles, et générer des économies significatives pour la sécurité sociale que le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique qualifie de « gisement moins de maladies ».
Aline Archimbaud proposera également d’agir contre la fraude sociale des entreprises, qui coûte 20 milliards d’euros par an à la sécurité sociale. « Lorsqu’on parle de fraude sociale, beaucoup comprennent « fraude des bénéficiaires des aides sociales ». Or les fraudes à l’obtention des droits par les assurés ne représentent selon la Délégation nationale à la lutte contre la fraude que 3,7 millions d’euros, soit 0,021% du déficit du régime général. Le manque à gagner pour les caisses de la Sécurité Sociale de la fraude aux cotisations s’élève en revanche à environ 20 milliards d’euros, ce qui correspond au montant des économies recherchées par le gouvernement. » Aline Archimbaud défendra par ailleurs des amendements sur le vélo, le co-voiturage, l’huile de palme, l’aspartame, le mercure dentaire, le tabac et les médicaments.
Jean Desessard, Sénateur de Paris et membre de la commission des Affaires sociales, soulèvera les dangers liés à la baisse des prestations familiales, dont l’opacité de la méthode et l’objectif, purement financier, sont contestables. Surtout, il touche à l’un des principes fondateurs de notre modèle social, celui de l’universalité des allocations familiales, pour une économie limitée au regard du budget global de la Sécurité sociale. Pour Jean Desessard : « Réduire les prestations d’une partie de la population sans augmenter les prestations d’une autre ne peut être qualifié de juste. » Il prônera le remplacement du quotient familial par une allocation universelle pour chaque enfant.
En l’état, le Groupe écologiste ne pourra donc pas voter ce PLFSS.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
