Mettre fin aux insuffisances de la loi, garantir l’application du principe pollueur – payeur
Les sénateurs écologistes bretons Ronan Dantec et Joël Labbé partagent le soulagement des habitant-es et des élu-es des littoraux touchés par la pollution de l’Erika à l’annonce de la décision de la Cour de Cassation maintenant les condamnations civiles et pénales prononcées à l’encontre des responsables de la marée noire.
La stratégie procédurière poursuivie par Total dans cette affaire prouve les réticences de ce groupe à assumer les responsabilités liées aux risques environnementaux de ses activités.
Il nous faut donc renforcer les moyens de contrôle, réglementaires ou citoyens, de l’ensemble des activités du groupe en France et à l’international, et dénoncer par avance certains projets particulièrement dangereux pour l’environnement (parc des Virunga en RDC, lac Tanganyika…), projets sur lesquels Total nous a dit, à travers cette séquence judiciaire, n’être aucunement prêt à assumer les conséquences en cas de sinistre.
Cette décision de justice rendant définitive les condamnations et confirmant l’application du principe pollueur – payeur dans cette marée noire, est une avancée forte du droit de l’environnement. Néanmoins, cette triste affaire nous rappelle que la protection juridique des mers est encore largement insuffisante, complexe et fragile, et qu’une évolution des règles de droit est donc urgente.
Joël Labbé et Ronan Dantec demandent au gouvernement d’examiner les évolutions normatives à mettre en œuvre, au niveau national, européen et international, en lien avec l’inscription de la préservation des océans dans la déclaration finale de Rio+20.
La notion de préjudice écologique et son corollaire, le principe de responsabilité environnementale, doivent être inscrits plus clairement dans la législation. La loi du 1er août 2008 qui transpose une directive européenne de 2004 fixe en effet un cadre juridique trop vague.
Il faut notamment établir une nomenclature précise des préjudices causés à l’environnement et intégrer le préjudice écologique dans les systèmes français de responsabilité pénale et civile.
Les sénateurs écologistes s’engagent à peser sur le débat législatif pour renforcer la prévention et la répression des pollutions marines.
Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique, Vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire
Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, Vice-Président de la Commission des Affaires Economiques
