Débat sur les conclusions du rapport d’une commission d’enquête
Lors de sa séance publique du 13 janvier 2021, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols.
En février 2020, le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER). Les conclusions de ce rapport ont été présentés le 10 septembre 2020 par Gisèle Jourda (Socialiste, Écologiste et Républicain – Aude), rapportrice.
Notre pays, caractérisé par une riche histoire industrielle et minière, compte plus de 320 000 anciens sites d’activités industrielles ou de services, et près de 3 000 anciens sites miniers. En dépit de son impact majeur sur la santé des populations et l’environnement, la pollution des sols d’origine industrielle et minière constitue toutefois un enjeu encore mal mesuré et insuffisamment pris en compte dans notre législation.
À la différence de l’air et de l’eau dont la protection fait l’objet d’un arsenal juridique solide, les sols, trop souvent envisagés par le prisme du droit de la propriété, sont restés le parent pauvre de notre législation. Or il s’agit d’un milieu naturel dont la dégradation peut exercer un impact potentiellement majeur sur la santé des populations et l’environnement.
Face au sentiment, chez les populations riveraines et les responsables des collectivités territoriales, d’une insuffisante réactivité des services de l’État face aux risques sanitaires et écologiques associés aux sols pollués, comment rétablir la confiance et garantir un traitement homogène et proportionné des situations sur l’ensemble du territoire ? Comment améliorer la surveillance afin de mieux prévenir et gérer les pollutions des sols ? Comment, enfin, mobiliser les friches industrielles et minières pour les réhabiliter et en faire un véritable levier de développement durable, dans un contexte de lutte contre l’artificialisation des sols ?
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La parole est à M. Joël Labbé.
Joël Labbé. Les sols constituent une ressource inestimable, hélas trop souvent sous-estimée. Loin d’être un simple support pour les activités humaines, et au-delà de leur vocation fondamentalement nourricière, ils remplissent des fonctions essentielles pour le cycle de l’eau, du carbone et abritent une part importante de notre biodiversité.
Il est plus que nécessaire de se pencher sur la question de leur pollution. Je salue donc l’initiative de notre collègue Gisèle Jourda.
Ma question porte plus précisément sur le financement de la dépollution des sols.
Le PLF pour 2021 prévoit que la part départementale de la taxe d’aménagement des espaces naturels sensibles (TAENS) pourra financer également des opérations de renaturation, et donc de dépollution des sols.
S’il est essentiel de financer ces opérations, comme l’a montré le rapport, mettre en concurrence le financement des espaces naturels sensibles et de la dépollution des sols paraît plus que problématique. Les opérations de dépollution sont, on le sait, très coûteuses et pourraient vite consommer une part importante des fonds.
Par ailleurs, les financements « biodiversité » des départements seront déjà affectés, hélas ! par la crise du Covid, notamment à cause des dépenses croissantes de RSA ou de la baisse des permis de construire.
Dans ce contexte se profile le risque d’un appauvrissement des fonds dédiés à la biodiversité, alors même que M. le Président de la République vient de faire des annonces fortes lors du One Planet Summit.
C’est pourquoi le rapport sénatorial propose des mécanismes de financement de la dépollution des sols. Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il s’assurer que le financement de la dépollution des sols ne se fera pas au détriment des espaces naturels sensibles ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur, vous imaginez bien que je ne souhaite absolument pas que les espaces naturels sensibles perdent leurs financements au profit de la dépollution des sites.
Le plan de relance prévoit des mesures spécifiquement dédiées à la dépollution des friches : les 40 millions d’euros, plus les 260 millions d’euros qui peuvent éventuellement être ajoutés. Il prévoit également des mesures spécifiquement dédiées à la biodiversité. Les enveloppes ne sont a priori pas fongibles, sauf si l’on ne réussit pas à avoir assez de projets, mais, je vous rassure, nous en aurons suffisamment.
Les départements utiliseront bien évidemment leurs fonds comme ils le souhaitent, mais nous procédons, avec les préfectures, au recensement des projets des collectivités locales dans le cadre des différents dispositifs prévus par le plan de relance.
Nous travaillons également à une planification, dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), lesquels permettront aussi d’allouer des moyens à des projets de territoire intégrant des mesures de protection de la biodiversité.
Vous le voyez, par différents canaux et de manière assez organisée, grâce à des projets de territoire, nous faisons en sorte de résorber ces friches, de les dépolluer quand c’est nécessaire, et de les réutiliser, tout en travaillant à la protection de la biodiversité. À titre d’exemple, je rappelle que nous avons lancé un projet de plantation de haies de 7 000 kilomètres, pour un montant de 50 millions d’euros.
Mme la présidente. La parole est à M. Joël Labbé, pour la réplique.
Joël Labbé. Madame la ministre, merci pour la précision de votre réponse. Nous connaissons tous votre attachement à la biodiversité. Pour autant, il y a parfois des arbitrages que vous avez du mal à gagner ; cela fait partie du jeu. Sachez en tout cas que nous serons derrière vous ; nous vous dérangerons même parfois, quand cela sera nécessaire.
Un sujet supranational se pose : on parle depuis longtemps du projet de directive-cadre sur la protection des sols ; ce texte est extrêmement attendu. Nous souhaiterions, madame la ministre, que la France joue véritablement son rôle pour qu’on avance sur ce sujet.
Enfin, à la demande de mon collègue Jacques Fernique, je dirai un mot du site Stocamine : il sera nécessaire de bien écouter les avis des élus locaux à ce sujet.
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