LE TÉLÉGRAMME – 05/12/2019 / Par Pascal Bodéré
Joël Labbé est sénateur écologiste du Morbihan. Il a participé à la création du Fonds pour le réemploi solidaire (FRS) votée au Sénat, en septembre dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’assemblée nationale doit réétudier ce projet qui voit en les ressourceries et autres recycleries… des viviers d’emplois.
Vous avez participé à la création du Fonds pour le réemploi solidaire (FRS) au Sénat, en septembre dernier, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. L’Assemblée nationale réétudiera, la semaine prochaine, ce projet. Et vous lancez un appel…
Oui, j’appelle, avec d‘autres collègues parlementaires, les députés de l’Assemblée nationale à trouver une majorité pour conserver ce fonds qui, il faut le rappeler, a été voté à l’unanimité par les membres du Sénat, ce qui est plutôt rare. Ce FRS est aussi défendu par plus de 15 ONG (organisations non gourvernementales, NDLR). Il faut donc défendre cette initiative car on touche là à un sujet d’avenir. « Recycleries, ressourceries… Je pense que plus de 70 000 nouveaux emplois pourraient être générés par le Fonds pour le réemploi solidaire. »
Concrètement, que peut-on attendre du réemploi et de l’économie dite « circulaire » ?
Cela peut permettre de créer plus de 2 500 associations de réemploi telles que ressourceries, recycleries, Emmaüs, ateliers vélo de co-réparation… Plus de 70 000 nouveaux emplois pourraient être générés par le Fonds pour le réemploi solidaire. Il faut donc que les députés votent de façon favorable à ce projet qui est un projet d’avenir.
Comment fonctionnerait ce FRS ?
L’idée est de s’appuyer sur le principe du pollueur-payeur et de faire appel à la responsabilité élargie du producteur (REP) (*). Le Fonds pour le réemploi solidaire serait ainsi financé par 5 % de toutes les écoparticipations des entreprises soumises à la REP et ne coûterait pas un centime d’argent public.
De quelles ressources disposerait ce fonds et quel serait son rôle social ?
Il serait doté d’environ 80 millions d’euros. Il permettrait de flécher vers le réemploi solidaire, secteur le plus vertueux, une partie des 17 milliards d’euros consacrés à la gestion des déchets en France. Ces associations de réemploi constituent un véritable vivier d’emplois non-délocalisables, et participent à la fabrique du lien social et à l’éducation populaire. Elles contribuent également à l’augmentation du pouvoir d’achat des Français en permettant à tous de s’équiper à bas coût tout en limitant la production de déchets.
Il y a donc plusieurs enjeux derrière cette proposition de loi…
Oui, si cette disposition était préservée et faisait loi, ce serait un signal fort en direction des territoires. En adoptant cette proposition, les députés de l’Assemblée nationale permettraient également qu’un dispositif innovant et ambitieux fasse de la France un précurseur en matière de transition écologique et solidaire.
* Qu’est-ce que le REP ?
Le dispositif de la responsabilité élargie du producteur (REP) implique que les acteurs économiques comme les fabricants, distributeurs, importateurs qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, prennent en charge tout ou partie de la gestion de ces déchets.
