LA FRANCE AGRICOLE – 28/03/2017
Dans une proposition de résolution européenne datée du 23 mars 2017, le sénateur Joël Labbé propose d’étendre la réduction de l’utilisation non agricole des produits phyto, effective et en cours en France, à l’Europe. Interdiction de la vente aux particuliers et de l’utilisation de produits phyto par les communes et services de l’État sont au menu.
Une résolution qui propose « simplement d’étendre les principes de la loi Labbé à l’ensemble des pays européens et même au-delà ». Voici ce que propose le sénateur Joël Labbé (EELV, Morbihan) et les sénateurs membres du groupe écologiste. À travers cette résolution, demandent à l’Union européenne d’étudier dans quelle mesure la législation pourrait :
- Interdire l’utilisation des produits phytosanitaires par les personnes publiques (communes, services de l’État). Interdite au 1er janvier 2017, cette mesure était respectée par « 25 % des communes de France depuis plusieurs années », selon Joël Labbé.
- Interdire la vente des produits phyto aux particuliers (1). Le texte de la résolution précise que « leurs utilisateurs, souvent mal informés, se protègent mal contre les dangers de ces produits chimiques et ont tendance à surdoser ».
Certains lieux et produits ne sont pas concernés
Ces interdictions ne s’appliqueraient ni aux produits UAB (utilisables en agriculture biologique), ni aux produits de biocontrôle, ni aux PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes), ni aux traitements envisagés dans le cas de la gestion des organismes nuisibles. Les usages professionnels agricoles ne sont pas non plus concernés par le texte.
De plus, à l’instar de ce qui est actuellement en vigueur en France, stades, cimetières et voiries pour lesquels un « non-recours à ces produits pourrait s’avérer dangereux » ne sont pas non plus visés dans ce texte.
Des nouvelles dans deux mois au plus tard
Cette résolution implique une saisine de la commission des affaires européennes du Sénat, qui dispose alors d’un mois pour se prononcer sur le texte. « Nous serons fixés dans deux mois au plus tard sur le sort définitif de ce texte au Sénat », a indiqué Joël Labbé lors d’une conférence de presse au Sénat aujourd’hui, le 28 mars 2017.
Rappelant que la résolution qu’il avait proposée le 4 février 2015 pour interdire les néonicotinoïdes au niveau européen a débouché sur le vote de la loi sur la biodiversité intégrant cette mesure au niveau national en août 2016, le sénateur s’est montré confiant quant à l’impact que peut avoir cette nouvelle résolution.
Un enjeu sanitaire, environnemental et économique
Pour ses auteurs, l’encadrement de l’utilisation des produits phyto revêt trois enjeux : sanitaire, puisqu’il promeut une diminution des maladies liées à des expositions aux produits phyto ; environnemental via une moindre contamination des eaux ; et économique, en tenant compte de la valeur économique des services rendus par la biodiversité, et notamment par les pollinisateurs.
À l’occasion de la conférence de presse, Sophie Bordères, chargée de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides » chez Générations Futures a rappelé qu’à l’heure actuelle, au niveau européen la France, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg et les Pays-Bas ont déjà mis en place des démarches de réduction des produits phytosanitaires.
(1) Qui sera appliquée au 1er janvier 2019 en France.
