ACTU-ENVIRONNEMENT.COM / 20-11-2013 par Sophie Fabrégat
Le Sénat a adopté le 19 novembre, à 192 voix pour et 4 contre, la proposition de loi écologiste visant à encadrer les usages non agricoles des produits phytosanitaires, en raison des risques sanitaires qu’ils représentent. « En temps de crise, on a tendance à considérer l’écologie comme secondaire. Je me réjouis de l’adoption de ce texte », a déclaré le ministre de l’Ecologie Philippe Martin à l’issue du vote. Cette loi va désormais être examinée par l’Assemblée nationale, probablement en janvier.
Ce texte prévoit l’interdiction, en 2020, de l’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé. « 10% des communes françaises sont dans une démarche zéro phyto. Ce chiffre monte à 60% si on ne prend en compte que les communes de plus de 50.000 habitants. L’expérimentation est déjà faite. On est mûrs pour légiférer sur le sujet et de manière ferme », estimait le jour-même du vote l’auteur de la proposition de loi, Joël Labbé.
En 2022, il sera interdit de vendre aux jardiniers amateurs des produits phytosanitaires qui, eux, n’auront plus le droit d’en utiliser ou d’en détenir.
Avant le 31 décembre 2014, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur le développement des alternatives aux phyto, autrement dit les produits de bio-contrôle et à faible risque. « Ce rapport indique les freins juridiques et économiques au développement de ces produits et plus largement à celui de la lutte intégrée ». Selon Ronan Dantec, sénateur EELV et rapporteur du texte, ce point est indispensable pour anticiper l’interdiction et la restriction d’usage des produits phytosanitaires.
Une échéance trop lointaine ?
Pour Générations futures, connue pour son combat contre les produits phyto, cette adoption « marque une réelle avancée dans la prise de conscience de la nécessité de réduire l’exposition du public et des travailleurs aux pesticides. Durant les débats, les risques des pesticides ont d’ailleurs été unanimement reconnus par les différents intervenants, quel que soit leur bord ». L’association regrette cependant des délais d’application trop longs : « Pourquoi attendre 2020 pour interdire l’utilisation par les personnes publiques et 2022 la mise sur le marché à des fins non professionnelles ? Ce délai ne va pas stimuler suffisamment précocement l’industrie pour la production d’alternatives et fait peser un risque sur ce texte, qui pourrait être attaqué avant cette date ». Ces délais ont été prolongés lors de l’examen du texte en commission. Initialement, la proposition de loi prévoyait comme échéance 2018 pour les deux interdictions. Selon Ronan Dantec, ce délai plus long se justifie car il laisse une mandature aux maires élus ou réélus en 2014 pour changer les pratiques et les mentalités.
