LE COURRIER DES MAIRES – 05/07/2017 – P
Discuter les articles, faire des propositions
Cette structure associative offre en effet, via un espace virtuel, des zones d’échanges entre les parlementaires et les citoyens « pour rechercher ensemble les solutions aux problèmes de notre pays ». Forte d’un club de 32 parlementaires et de 40 000 citoyens actifs, la jeune plateforme n’en est d’ailleurs pas à son coup d’essai. Elle avait déjà permis d’ouvrir au débat – toujours sous l’initiative de parlementaires – deux textes : la loi Labbé (2014) sur l’utilisation des produits phytosanitaires et la loi Biodiversité (2016).
Sur le site, le projet de loi gouvernemental est donc divisé en thèmes (exemplarité, prévention des conflits d’intérêt, statut élu, etc.), et les articles déclinés et expliqués. Il est ainsi possible aux citoyens de « voter » pour les articles qui leur semblent pertinents mais aussi de les « amender » en faisant des propositions concrètes qui sont elles-mêmes soumises aux votes. Les sénateurs Labbé et Cabanel sont aussi parties prenantes puisqu’ils soumettent aux participants leurs amendements.
Consulter malgré un calendrier serré
Joël Labbé, qui a participé aux précédentes campagnes participatives, souligne ainsi « l’attente sociétale » qui entoure la question de la participation citoyenne à l’élaboration des lois. « Je crois que les citoyens ne veulent plus être tenus à l’écart, ils ont envie et besoin de comprendre notre travail, de savoir comment se construit une loi…et peuvent du coup se rendre compte qu’il nous faut aussi négocier pour parvenir à un vote » détaille l’élu du Morbihan qui poursuit : « cette démocratie participative ne nuit pas à la démocratie représentative, au contraire elle l’enrichit ; je suis à chaque fois surpris par la qualité des interventions que nous recevons ». Un constat partagé par la mission d’information sur les démocraties représentative, participative, et paritaire dans son récent rapport.
D’ailleurs, François Bayrou, ex-Garde des Sceaux à l’initiative du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, se disait au départ tout à fait favorable pour « porter » cette consultation citoyenne sur la plateforme numérique. Une option qui ne sera pas reprise par son successeur, Nicole Belloubet, soucieuse « de ne pas créer un chevauchement entre la consultation citoyenne et le débat parlementaire ».
Consultation ouverte jusqu’au 23 juillet
Un refus qui a donc conduit les deux sénateurs à reprendre le flambeau et à mettre ce texte à la consultation, tout en ayant conscience que le calendrier très serré, imposé par le gouvernement, limitera forcément les apports citoyens. « Ils ont décidé de mettre ce projet de loi au débat au plus vite, c’est dommage car cela aurait nécessité plus de temps pour que citoyens puissent vraiment s’emparer des articles et nous faire plus de propositions » regrette le sénateur de l’Hérault.
La consultation est donc ouverte jusqu’au 23 juillet. Malgré ces problèmes de « temps », Joël Labbé promet que les « 30 propositions citoyennes les plus soutenues seront toutes étudiées par [leurs] soins et pour certaines même travaillées en commission des lois. Nous expliquerons ensuite nos choix et répondrons aux participants sur le site point par point ».
