Méthanisation : le groupe Écologiste salue le travail d’analyse de la mission d’information, nécessaire pour alimenter le débat public et défend une trajectoire réfléchie et durable de la filière
La mission d’information créée à la demande du groupe écologiste du Sénat a remis aujourd’hui son rapport sur la méthanisation dans le mix énergétique, ses enjeux et ses
impacts.
A travers ce sujet, les sénatrices et sénateurs du groupe Écologiste Solidarité et Territoires souhaitent répondre aux attentes d’élus locaux, de scientifiques, des collectifs de riverains ou de simples citoyens qui soulèvent la question de la compatibilité même du développement de la méthanisation au regard des problématiques de la protection de l’environnement, de la politique énergétique, ainsi que de l’avenir de l’agriculture.
Le rapporteur, Daniel Salmon, Sénateur écologiste d’Ille-et-Vilaine, s’est attaché, conformément à son rôle institutionnel à rendre compte, non pas pour le compte de son seul groupe politique, mais pour l’ensemble des parlementaires composant la mission, tout en faisant valoir, la sensibilité écologiste et environnementale qui est la sienne. Nous nous félicitons qu’il soit parvenu à trouver ce point d’équilibre et que le rapport de la mission d’information ait été adopté.
Néanmoins, nous souhaitons aller plus loin que les recommandations du rapport. Nous portons donc les recommandations suivantes en partant du principe que si l’usage de la biomasse a un rôle important à jouer en matière de production d’énergie, il faut veiller à ne pas bouleverser les équilibres
entre ses différents usages.
– S’engager dans une planification des usages de la biomasse pour les 15 années à venir ( alimentation, fibre, énergie, fumure) en préservant la fertilité, le stockage de
carbone, la faune et la flore.
– Clarifier le pourcentage maximum de cultures dédiées (aujourd’hui fixé à 15% de la matière brute) en lien avec la planification.
– Interdire l’emploi d’engrais de synthèse et de produits phytopharmaceutiques pour les cultures intermédiaires à vocation énergétique ainsi que l’irrigation.
– Limiter à 10% les intrants externes à l’exploitation
– Mettre en place des contrats sur 15 ans entre fournisseurs de « déchets » et gestionnaires des méthaniseurs afin d’assurer l’équilibre du projet.
– Introduire des seuils réglementaires limitant la distance parcourue par les intrants à 5 km pour les effluents d’élevage et 20 km pour les déchets issus de l’industrie agro-alimentaire (distance indicative à moduler selon les territoires).
– Rendre obligatoire le retour dans les exploitations d’origine du digestat, au prorata des intrants.
– Aller au-delà des trois arrêtés ICPE publiés en juin 2021, en envisageant une révision des seuils, avec la suppression du régime de déclaration, un régime d’enregistrement de 0 à 60 t/jour et une généralisation des autorisations au-dessus de ce seuil.
– Généraliser des systèmes de couverture des fosses à lisier existantes avec captation du biogaz émis.
Enfin, la proposition de la mission d’information de réaliser un point d’étape en 2023, à mi-parcours de l’application de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) nous semble être un élément indispensable auquel nous serons très attentifs.
Les sénatrices et sénateurs écologistes du groupe écologiste Solidarité et territoires souhaitent avant tout inscrire cette filière, plus fortement encore que cela est le cas aujourd’hui, dans une trajectoire réfléchie et durable sur le long terme avec l’affirmation que le regard des citoyens-contribuables sur ces dossiers est pleinement légitime.
