Groupe écologie solidarité & territoire du Sénat

Loi “Industrie verte” : un effet d’annonce qui propose de nombreuses régressions environnementales et démocratiques

Dans la continuité des effets d’annonces du Gouvernement sur l’intégration des enjeux climatiques, les propositions du projet de loi “industrie verte” sont à la fois insuffisantes et restreintes. Déplorant par ailleurs des régressions environnementales et démocratiques importantes, le Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a voté contre cette loi.
Les écologistes défendent une réindustrialisation utile, au service de la population et de la transition écologique. La relocalisation des activités industrielles comme le développement d’un tissu industriel local ne permettent pas seulement la transformation de nos modes de production, mais aussi de nos usages quotidiens. Se déplacer, se loger, se nourrir… nous avons défendu un écosystème industriel qui réponde d’abord à nos besoins de tous les jours, créateur d’emplois non délocalisables. A cet égard, nous nous félicitons de l’adoption de notre proposition pour mettre en place des Projets industriels locaux, à l’image des Projets agricoles locaux (PAT).
Une industrie bas-carbone n’est pas nécessairement une industrie “verte”. Bien que essentielle, la décarbonation de l’industrie ne résume pas l’ampleur des transformations nécessaires. Gestion des ressources en eau, économie circulaire, protection de la biodiversité … autant d’angles morts d’une loi au périmètre très restreint et sans repères, ne définissant même pas le cadre d’ une “industrie verte”. Pour nous, elle doit notamment inclure la pollution, la gestion des ressources naturelles, l’artificialisation des sols ou encore les enjeux de sobriété. Cela implique que la loi s’applique à l’ensemble des secteurs industriels, comme ceux du textile et de la production d’engrais.
Cette loi n’est qu’une simplification des procédures pour faciliter l’installation de projets industriels, sans garanties, au détriment du droit de l’environnement et du débat public. Censée répondre aux besoins de la population et à des objectifs concrets, une industrialisation qui va de pair avec la dégradation du débat public et qui fait l’impasse sur la conditionnalité écologique des aides d’Etat, est autant aberrante qu’inefficace.

Communiqué de presse / GEST

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