Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

L’agro-écologie comme principe fondamental de notre modèle agricole

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui vient d’être adoptée au Sénat avec le soutien des écologistes, consacre un grand nombre d’avancées, notamment sur la protection des populations fragiles contre les pesticides. Elle reconnaît l’existence des préparations naturelles en les distinguant des pesticides, consacre la mise en oeuvre des projets alimentaires territoriaux, véritables outils de relocalisation des consommations alimentaires et d’une production de grande qualité. Elle encourage encore la méthanisation agricole collective au sein des Groupements d’Intérêt Economique et Environnementaux.

Pour ces raisons, Joël Labbé, sénateur du Morbihan et Vice-président de la commission des Affaires économiques, estime : « Cette loi d’avenir reconnaît la diversité des agricultures et entérine des avancées plus que significatives en faveur de l’agro-écologie, dont les principes entrent au coeur de notre politique agricole. »

Déception toutefois concernant la protection des sols, enjeu majeur pour l’avenir à l’heure où le rythme d’artificialisation des surfaces est critique. L’équivalent d’un département est artificialisé tous les huit ans. La loi aurait dû être plus ambitieuse, notamment en généralisant l’avis des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Autre sujet de vigilance, la limitation du pouvoir de préemption des SAFER concernant les parts des sociétés agricoles : ce droit de préemption limité, pour des raisons juridiques, à 100% des parts, ne permettra pas d’éviter les dérives autour de la concentration des terres, que nous observons par exemple pour la construction de la ferme-usine dite des “mille-vaches”.

Concernant le loup, espérons que les nouvelles dispositions autorisant les éleveurs victimes d’une attaque à tirer le loup n’empêchera pas la mise en application des alternatives, à savoir le panel des mesures de protection.

Les écologistes seront vigilants concernant la mise en application de la loi et la rédaction des décrets d’application afin d’éviter que ne se reproduisent les errements du “fait maison” dont le décret d’application a vidé de son sens la disposition législative. Il faudra également observer les effets de cette loi au regard d’autres dispositions, notamment celles issues de la politique agricole commune et des réglementations européennes.

Groupe écologiste du Sénat / Communiqué

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