Loi d’accélération des énergies renouvelables : les avancées obtenues par les écologistes au Sénat vont-elles être conservées ?
Cet après-midi, les sénateurs et les députés réunis dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP) doivent se mettre d’accord sur le projet de loi d’ “accélération des énergies renouvelables”. En novembre dernier, lors des débats au Sénat, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a obtenu une série d’avancées et a levé des freins majeurs à leur développement. Après son examen à l’Assemblée nationale en décembre 2022, plusieurs de ces victoires ont été supprimées.
Nous appelons les parlementaires réunis en CMP à conserver nos cinq avancées majeures sans lesquelles ce texte ne serait plus qu’une coquille vide.
Nos propositions adoptées sur l’accélération du développement du photovoltaïques, en particulier sur les surfaces déjà artificialisées, permettent une diffusion rapide et massive de la production électrique d’origine solaire sur tout le territoire national : rehaussement des sanctions et des obligations d’installations photovoltaïques sur les toitures, les parkings, ou encore la possibilité de solariser les façades des bâtiments commerciaux et publics. Ce développement doit s’inscrire dans un dialogue et une planification régionale partagée, avec une clause de revoyure en cas de non atteinte de ces objectifs. Cela va de pair avec une gouvernance décentralisée de la production des énergies renouvelables, qui inclut
les citoyen·nes, notamment en permettant aux communes et intercommunalités de participer à une même société de production.
Pour préserver la biodiversité, les gardes fous que nous avons adoptés, en particulier sur certains sites protégés, doivent être conservés. Il en va de même pour l’avenir du fonds biodiversité adopté au Sénat.
Vos ambitions sur les énergies renouvelables seront-elles en capacité de nous remettre sur la bonne trajectoire ? La France accuse un retard important dans la mise en oeuvre de la transition énergétique, et devrait manquer ses objectifs de déploiement à la fin 2023. Nous devons la mener maintenant. Seule une vraie
accélération des énergies renouvelables le permet, non des spéculations sur une relance nucléaire incertaine dont les délais ne répondent pas à l’urgence.
Vos décisions détermineront, en responsabilité, notre position finale sur ce texte.
