Loi d’accélération des énergies renouvelables : les écologistes se félicitent de la suppression du droit de veto des maires et obtiennent des avancées majeures sur les installations photovoltaïques
Depuis ce jeudi 3 novembre, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables est débattu au Sénat. Fortement mobilisés sur ce texte, les écologistes ont obtenu une série d’avancées et ont participé à lever les freins au développement de l’éolien portés par Les Républicains.
Grâce au groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, une vraie accélération sur le développement du photovoltaïque est possible. Nos amendements adoptés permettent une diffusion rapide et massive de la production électrique d’origine solaire sur tout le territoire national.
Ainsi les sanctions face au non-respect des obligations d’installations photovoltaïques sur les parkings sont rendues obligatoires et réellement dissuasives pour les contrevenants qui souhaiteraient s’en exempter.
Par ailleurs, nous faisons adopter l’obligation de solariser 50 % de la surface des toitures des bâtiments neufs, contre 30 % initialement, mais aussi la priorisation de l’installation de procédés de production d’énergies renouvelables plutôt que de dispositifs de végétalisation sur les bâtiments non résidentiels nouveaux. Enfin, nous avons fait voter la possibilité d’installations photovoltaïques sur les façades des bâtiments commerciaux et publics.
Nous faisons également adopter deux amendements pour intégrer des critères environnementaux dans la commande publique et dans les appels d’offres pour les équipements de production d’énergie solaire. Seront ainsi pris en compte leur empreinte carbone mais aussi environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que leur valorisation après leur fin de vie.
Par ailleurs, le groupe se félicite de la création d’un fonds biodiversité financé par la production des énergies renouvelables pour spécifiquement soutenir les actions de protection des espèces menacées.
Deux propositions des élus Les Républicains mettaient en danger le développement des énergies renouvelables en France, et notamment celui de l’éolien dont la production sera essentielle à notre équilibre énergétique dans les années à venir. Le Sénat, grâce à un large rassemblement des centristes aux écologistes, a supprimé l’idée folle d’un droit de veto des élus locaux sur les projets éoliens terrestres (y compris pour les élus des communes limitrophes aux communes d’implantation), de biogaz et de centrales solaires au sol. Le Sénat renforce néanmoins la capacité des élus locaux à proposer des zones prioritaires d’installation, mais sans empêcher les installations sur le reste du territoire. Le renforcement de la planification régionale, que nous avons porté, participera à l’équilibre territorial des implantations.
Enfin, après d’intenses débats, le Sénat a supprimé la règle des 40 kilomètres de distance minimale des côtes pour l’implantation des parcs éoliens en mer malgré l’opposition des élus Les Républicains. C’était là une condition irresponsable revenant à limiter considérablement le potentiel du développement de l’éolien en mer.
L’ensemble de ces éléments a donc conduit le groupe écologiste à voter pour ce texte, malgré l’introduction de plusieurs dérogations environnementales et freins au développement des énergies renouvelables, comme notamment la proposition d’un avis conforme des Architectes des Bâtiments de France. Ces freins devront être supprimés à l’Assemblée nationale.
