« AU CŒUR DU DÉBAT » sur PUBLIC SÉNAT – 26/06/2018 – Par Guillaume Jacquot
Après avoir supprimé dans sa copie le minimum de 20% de produits bio dans l’approvisionnement de la restauration collective publique, la commission des Affaires économiques se montre désormais favorable à un amendement qui rétablira cet objectif en séance.
La majorité sénatoriale au sein de la commission des Affaires économiques mange son chapeau. Réunie ce matin pour examiner les quelque 800 amendements déposés sur le projet de loi agriculture et alimentation, la commission a décidé de rétablir en séance l’objectif de 20% de produits bio servis dans la restauration collective publique d’ici le 1er janvier 2022, et donc de revenir sur sa position. Elle avait supprimé dans son texte adopté le 14 juin cette mesure symbolique du projet de loi. La décision avait fait grand bruit, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Stéphane Travert avait déclaré qu’il allait « convaincre » les sénateurs de revenir sur leur position.
Les choses ont semble-t-il évolué. Les deux rapporteurs du texte, Anne-Catherine Loisier (Union centriste) et Michel Raison (Les Républicains) ont déposé ce mardi 26 juin un amendement, qui sera soutenu au nom de la commission au cours des débats sur le texte, qui doivent débuter ce soir. L’exposé des motifs précise que l’amendement « préserve l’ambition du dispositif adopté » par les députés, mais qu’il « en assouplit certaines des modalités ».
« Les filières sont plutôt parties prenantes pour y arriver »
Les sénateurs LR estimaient il y a deux semaines que cet objectif contraignant de 20% de bio n’était pas compatible avec toutes les capacités de production et que certaines collectivités ou organismes auraient pu avoir recours à des importations.
« On s’aperçoit que, finalement, on a quand même toute une partie des cantines où on y arrive et que les filières sont plutôt parties prenantes pour y arriver », explique à Public Sénat le sénateur Michel Raison, qui estime que la précédente position de sa commission n’avait « pas été très bien comprise ». « La commission n’avait pas non plus tout supprimé. En l’incluant dans les 50% [de produits de qualité], et sans parler des 20% [de bio], il y avait le bio quand même », argumente-t-il. Pour lui, loi ou pas, l’agriculture prend de plus en plus la direction du bio.
« Satisfaction » de l’écologiste Joël Labbé
À la sortie de la réunion de la commission, le sénateur écologiste Joël Labbé fait part de sa « satisfaction ». Il estime qu’une mobilisation de la société civile a permis de faire évoluer le texte sur ce point. « Elle a mis de la pression depuis la semaine dernière, j’y ai contribué aussi par une lettre ouverte. Je pense que là c’est le contre-lobbying qui joue aussi son rôle. C’est drôlement important de s’appuyer surs les aspirations sociétales. »
L’élu du Morbihan regrette toutefois la rapidité des échanges en commission. « Je rappelle au gouvernement qu’on travaille dans des conditions impossibles », s’agace-t-il. D’après lui,les sénateurs, n’ont pas eu le temps d’analyser précisément l’amendement.
