Paris, le 29 mars 2018
Monsieur le Président de la République,
Dans le monde entier, les paysannes, les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales subissent des violations graves de leurs droits : 70 % des victimes de la faim sont des ruraux, principalement des agricultrices et des agriculteurs ; nombre d’entre eux sont expulsés de manière arbitraire des terres qu’ils cultivent et qui les font vivre, les privant aussi d’un accès durable à l’eau ; la liberté qu’ils ont de produire leurs propres semences recule partout car de plus en plus de législations favorisent les semences industrielles, produites par un nombre toujours plus réduit de multinationales, au détriment des semences paysannes ; partout dans le monde, agriculteurs, agricultrices et autres personnes travaillant dans les zones rurales peinent à vivre de leur travail faute de revenus décents. Il ne s’agit là que de quelques exemples.
Face à cette situation, à l’insuffisance des instruments juridiques existants et suite aux recommandations de son comité consultatif (1), le Conseil des droits de l’homme a décidé d’élaborer une Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
Cette Déclaration a pour but de promouvoir ces droits en codifiant des droits humains existants, mais éparpillés dans de nombreux textes. Elle a également pour objectif de conférer la valeur de droits humains à des droits émergents, essentiels pour combattre des discriminations spécifiques qui affectent les paysannes, les paysans, les travailleuses et les travailleurs de la terre (droit aux semences, à la terre, à la protection sociale, à des conditions de vie et de travail dignes…).
Depuis 2012, la France a évolué de façon positive en passant de l’opposition à l’abstention lors des votes renouvelant le mandat du groupe de travail du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer la Déclaration.
Bien que n’étant plus membre du Conseil des droits de l’homme, la France a une influence majeure au sein de l’Union européenne où se discute la position commune des États membres. Avant la prochaine session du groupe de travail, du 9 au 13 avril 2018, une prise de position forte en faveur d’une Déclaration ambitieuse pour les droits des paysannes, des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, reconnaissant en particulier leurs droits aux semences, à la terre, à l’eau et à la souveraineté alimentaire, aurait un effet d’entrainement auprès d’autres pays européens, qui rejoindraient ainsi la grande majorité des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui se sont prononcés en faveur de la Déclaration. Ayant entendu votre engagement pour la souveraineté alimentaire, qui est un point clé de cette Déclaration, nous comptons vivement sur votre soutien, celui-ci pouvant prendre la forme d’une communication officielle.
Nous serions heureux de vous rencontrer pour en parler de vive voix. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Signataires :
Confédération paysanne : Laurent Pinatel, Porte-parole
Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) : Pascal Erard, responsable du plaidoyer institutionnel
FIAN-France : Claire Even, Présidente
Personnalités : Brigitte Allain, ancienne députée, à l’initiative de la loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation; Véronique Ancey, chercheuse au Cirad, détachée à la FAO ; Eric Andrieu, député européen ; Gilles Bazin, professeur, AgroParisTech ; Stéphane Bellon, chercheur en agroécologie, Inra, unité écodéveloppement ; Yves Berthelot, ancien secrétaire général adjoint de la Cnuced ; Pierre Blanc, docteur en géopolitique, enseignant à Bordeaux Sciences Agro et à Sciences Po Bordeaux ; José Bové, député européen ; Pierre-Marie Bosc, agro-économiste, chercheur senior au Cirad, coordinateur de l’Observatoire des agricultures du monde (FAO) ; Lucien Bourgeois, économiste et membre de l’Académie d’agriculture de France ; Robin Bourgeois, Centre for theStudy of Governance Innovation et chercheur au Cirad ; Nicolas Bricas, Cirad, directeur de la chaire Unesco Alimentations du monde ; Jacques Caplat, agronome et anthropologue ; André Chassaigne, député ; Hubert Cochet, professeur, AgroParisTech ; Roland Courteau, sénateur ; Cécile Cukierman, sénatrice ; François Collart Dutilleul, juriste, professeur émérite des universités ; Marie Cuq, universitaire ; Ségolène Darly, enseignante-chercheuse, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ; Emmanuel Decaux, juriste et universitaire ; Karima Delli, députée européenne ; Philippe Desbrosses, agrobiologiste, docteur en sciences et écrivain ; Olivier De Schutter, membre du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU ; Sophie Devienne, professeur, AgroParisTech ; Marc Dufumier, agronome, professeur émérite à AgroParisTech ; Pascal Durand, député européen ; Guy Faure, Cirad, directeur de l’UMR Innovation et développement ; Samuel Féret, administrateur de ARC2020, Convention agricole et rurale ; Stéphane Fournier, maître de conférences, Montpellier SupAgro ; Guillaume Gontard, sénateur ; Bertrand Hervieu, Académie d’agriculture de France ; Yannick Jadot, député européen ; Eva Joly, députée européenne ; Jean-Christophe Kroll, professeur émérite, AgrosupDijon ; Joël Labbé, sénateur ; Michael Latz, maire de Correns, 1er village bio de France ; Yves Le Bars, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts (honoraire) et président du conseil scientifique de l’Isara ; Bernard Hubert, Inra, ex-président d’Agropolis international ; Patrick Le Hyaric, député européen et directeur de L’Humanité ; Gilliane Le Gallic, auteur-réalisateur, initiatrice du Jour de la Terre 1990 et fondatrice de Alofa Tuvalu ; Allison-Marie Loconto, chargée de recherche à l’Inra et présidente du comité de recherche sur la sociologie de l’agriculture et l’alimentation de l’Association internationale de la sociologie (ISA) ; Bruno Losch, co-directeur du Centre for the Study of Governance Innovation (Afrique du Sud) et économiste au Cirad ; Jacques Marzin, chercheur au Cirad ; André Pflimlin, membre de l’Académie d’agriculture de France ; Pierre Rabhi, paysan, écrivain, agroécologiste ; Jean-Louis Rastoin, professeur honoraire à Montpellier SupAgro, fondateur de la chaire Unesco Alimentations du monde ; Alain Retière, agroécologue ; Michèle Rivasi, députée européenne ; Henri Rouillé d’Orfeuil, membre de l’Académie d’agriculture de France ; François Ruffin, député ; Emilie Sarrazin, enseignante agroéconomiste à Bordeaux Sciences Agro ; René Souchon, ancien ministre délégué chargé de l’Agriculture et de la Forêt ; Jean-Michel Sourisseau, chercheur au Cirad ; Thierry Thévenin, cueilleur et producteur de plantes aromatiques et médicinales, président de la Fédération des paysans herboristes ; Bernard Thibault, représentant des travailleurs au conseil d’administration de l’OIT ; Aurélie Trouvé, maître de conférences AgroParisTech ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne ; Marie-Pierre Vieu, députée européenne.
Organisations : Confédération paysanne / Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) / FIAN-France / ActionAid France pour des Peuples Solidaires / Agir Pour l’Environnement / Agrisud International / Agronomes et vétérinaires sans frontières (AVSF) / Amis de la Terre France / ARCADE Une Terre pour Vivre / Association Adéquations / Association Avenir des Jeunes Filles de Dapaong (AJFD) / Association Découvrir Analyser Agir (DAA) / Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés – CGT (Indecosa-CGT) / Association Normandie Guinée (ANG) / Association Max Havelaar France Association «Ostréiculteur Traditionnel » / Association pour le Développement Économique et Social pour l’Afrique (ADESAF) / Attac France / Ayni-France / Bio Consom’acteurs / Biodiversité échanges et diffusion d’expériences (BEDE) / CCFD-Terre Solidaire / Chrétiens dans le monde rural (CMR) / Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité / Commerce Équitable France / Confédération générale du travail (CGT) / Coordination Sud / Eau Vive / Echoppe / ESSENTIEL / ESSOR / FADEAR – Réseau de l’Agriculture Paysanne / Fédération artisans du monde / Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) / Fédération Nationale Agroalimentaire et Forestière – CGT (FNAF-CGT) / Fédération des paysans herboristes / France Nature Environnement (FNE) / Groupement des Agriculteurs Biologiques et Biodynamiques de Touraine GABBTO) / Générations Futures / Greenpeace France / Gret – Professionnels du développement solidaire / Groupe Etival Solidarité Tiers Monde (GESTM) / Human Dignity / Guinée 44 / Ingénieurs sans frontière Agricultures et souveraineté alimentaire (Isf-Agrista) / INTELLIGENCE VERTE / MADERA /Miramap / OGM dangers / Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne (MRJC) / Oxfam France / Réseau CIVAM / Réseau Foi et Justice Afrique Europe / Réseau Semences Paysannes / Secours catholique – Caritas France / Service International d’Appui au Développement (SIAD) / les Simples / SNETAP-FSU / Solidarité internationale pour le développement et l’investissement (SIDI) / Slow Food en France / SOL, Alternatives Agroécologiques et Solidaires / Solidarité Paysans / TASK International Initiative / Terre des Hommes France / Terre et Humanisme / Terre de Liens / Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) / UNIVERS-SEL.
Contacts :
Pascal Erard, responsable plaidoyer, CFSI : erard@cfsi.asso.fr
Christine Riba, secrétaire nationale, Confédération paysanne : christineconfp26@orange.fr
(1) Étude finale du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur la promotion des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans des zones rurales en 2012 Document A/HRC/19/75.
