NICE MATIN – 18/06/2021
Le Sénat a voté vendredi 18 juin, en première lecture du projet de loi climat, la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’une véhicule propre, malgré un avis défavorable du gouvernement.
Le Sénat dominé par l’opposition de droite a voté ce vendredi 18 juin, en première lecture du projet de loi climat, la création d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’une véhicule propre, malgré un avis défavorable du gouvernement. Les députés pourront supprimer cette disposition dans la suite de la navette.
Un prêt sous conditions de ressources
Elle s’appliquerait pour l’achat d’un véhicule jusqu’à 2,6 tonnes émettant moins de 50 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre, sous conditions de ressources. Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a fait valoir que les ménages pouvaient déjà bénéficier d’aides à l’achat d’un véhicule propre, dont les primes à la conversion et un dispositif de micro-crédit de 5.000 euros en partie garanti par l’Etat. « La transition écologique a un coût et l’Etat doit accompagner davantage les Français », a soutenu le rapporteur LR Philippe Tabarot.
Le Sénat avait auparavant donné son feu vert à l’article du projet de loi climat et résilience qui prévoit le fin de la vente des voitures neuves fortement émettrices de CO2 en 2030 et la fin de la vente des véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles en 2040. Le Sénat a néanmoins exclu de la mesure, contre l’avis du gouvernement, les véhicules liés aux activités de montagne et aux activités agricoles, par un amendement de Bruno Rojouan (LR).
un million de véhicules à moteur thermique transformés D’ici à 2030
Toujours contre l’avis du gouvernement, a été voté un amendement d’Olivier Jacquin (PS), selon lequel « la France se fixe comme objectif d’atteindre d’ici à 2030 un million de véhicules à moteur thermique transformés ». Les auteurs de l’amendement estiment que, plutôt que la mise à la casse de véhicules polluants, leur transformation (retrofitage) peut également contribuer efficacement à la décarbonation du secteur automobile. Cet amendement s’inspire d’une proposition de l’Association AIRE (Acteurs de l’Industrie du Rétrofit électrique).
A encore été voté contre l’avis du gouvernement un amendement de Joël Labbé (écologiste) visant à autoriser les régions, organisatrices de la mobilité régionale, à réemployer les véhicules éligibles à la prime à la conversion les moins polluants afin qu’ils bénéficient aux personnes socialement défavorisées. Le Sénat reprendra mardi l’examen du projet de loi climat, le vote sur l’ensemble du texte étant prévu le 29 juin.
