Le Groupe écologiste soutient la proposition de loi transpartisane du Sénat visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.
A l’heure où la Convention Citoyenne pour le Climat a rappelé la nécessité de réguler ce domaine, aucune mesure n’apparaît dans l’avant Projet de loi dédié
aux mesures de la Convention Citoyenne pour le Climat. Malgré l’Accord de Paris, aucune stratégie transversale n’existe aujourd’hui dans le numérique.
C’est donc un premier pas important dans un domaine jusque-là trop peu traité, pourtant à l’origine d’une part importante et croissante des émissions de gaz à
effet de serre dans le monde.
Les Sénatrices et Sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires portent plusieurs mesures afin de renforcer l’ambition de cette loi.
Nous portons notamment des amendements pour :
● Une expérimentation par les collectivités territoriales de consignes sur certains équipements numériques ;
● Réduire la pollution numérique en donnant la possibilité aux maires et représentants de l’Etat d’interdire toute publicité numérique ;
● Rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données consommées afin d’inciter les consommateurs à favoriser une connexion filaire ou par accès wifi pour les mobiles ;
● Une évaluation environnementale des nouvelles technologies comme la 5G ;
● Intégrer un budget carbone pour le numérique dans la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Le numérique ne peut plus rester un angle mort des politiques environnementales. C’est pourquoi nous appelons le Gouvernement à agir en reprenant les dispositions de ce texte et en l’inscrivant au plus vite à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, en vue de son adoption définitive.
Communiqué / Groupe écologiste, solidarité & territoires du Sénat
