En septembre dernier, lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le Sénat, dans une unanimité rare, créait le Fonds pour le Réemploi Solidaire, soutenu par 15 ONG1. Cette mesure a pour objet d’allouer les moyens nécessaires aux structures du réemploi. Elle permettrait de créer plus 2500 associations de réemploi (Ressourceries, recycleries, Emmaüs, ateliers vélo de co-réparation etc.) et générerait plus de 70 000 nouveaux emplois.
Son mécanisme s’appuie sur le principe du pollueur-payeur et fait appel à la responsabilité élargie du producteur (REP). Le Fonds pour le Réemploi Solidaire sera ainsi financé par 5% de toutes les éco-participations des entreprises soumises à la REP et ne coûtera pas un centime d’argent public. Il aura pour mission d’accompagner la création et le développement de ces associations d’intérêt général qui donnent une seconde vie à nos objets. Doté d’environ 80 millions d’euros, il permettra de flécher, vers le réemploi solidaire, secteur le plus vertueux, une partie des 17 Milliards d’euros dédiés à la gestion des déchets en France.
Sa gouvernance innovante, tournée vers l’intérêt général, allie représentants de pouvoirs publics territoriaux, ONG, acteurs du réemploi et acteurs de la solidarité.
Pour un même volume de déchets, le réemploi solidaire embauche 10 fois plus que le marché de la seconde main, 27 fois plus que le secteur du recyclage, 280 fois plus que l’incinération et 850 fois plus que l’enfouissement. Ces associations sont un vivier d’emplois non-délocalisables. 70% de leurs salariés sont des personnes précaires en réinsertion.
En accueillant des centaines de milliers de citoyens qui apportent chaque jour leurs objets ou travaillent bénévolement dans leurs ateliers, ces associations participent à la fabrique du lien social et contribuent à l’éducation populaire. Cet engagement citoyen est un terreau pour les changements de comportements si nécessaires pour construire une économie circulaire.
Le réemploi solidaire participe également à l’augmentation du pouvoir d’achat des Français en permettant à tous de s’équiper à bas coût tout en limitant la production de déchets.
Le projet de loi sera examiné par l’Assemblée nationale à partir du 25 novembre. En préservant cette disposition, les députés émettraient un signal fort en direction des territoires et permettraient qu’un dispositif innovant et ambitieux fasse de la France un précurseur en matière de transition écologique ET solidaire
Nous parlementaires des deux chambres et de tout horizon souhaitons conserver cette avancée fondamentale pour lier écologie et solidarité.
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1 -Réseau National des Ressourceries, Réseau Francilien du Réemploi, Emmaüs, Halte à l’Obsolescence Programmée, Zéro Waste France, Corace, L’Heureux Cyclage, Les Amis de la Terre, Tissons la Solidarité, Smicval, Oxfam France, Cncress, Chantier Ecole, Cercle National du Recyclage, Fédération des acteurs de la solidarité.
Signataires
Sénateurs (chefs de file pour le projet de loi et/ou 1ers signataires des amendements concernés) :
Joël Bigot, Sénateur Socialiste et Républicain du Maine-et-Loire
Jérôme Bignon, Sénateur Les Indépendants de la Somme
Michel Canevet, Sénateur Union centriste du Finistère
Catherine Dumas, Sénatrice Les Républicains de Paris
Nicole Duranton, Sénateur Les Républicains de l’Eure
Eric Gold, Sénateur Rassemblement Démocrate Social et Européen du Puy-de-Dôme
Guillaume Gontard, Sénateur apparenté Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste de l’Isère
Joël Labbé, Sénateur apparenté Rassemblement Démocrate Social et Européen du Morbihan
Jean-François Longeot, Sénateur Union centriste du Doubs
Frédéric Marchand, Sénateur La République En Marche du Nord
Députés (1ers signataires des amendements concernés)
Jean-François Cesarini, Député La République En Marche de Vaucluse
Frédérique Tuffnell, Députée La République En Marche de Charente-Maritime
Guillaume Chiche, Député La République En Marche des Deux-Sèvres
François-Michel Lambert, Député Libertés et Territoires des Bouches-du-Rhône
Matthieu Orphelin, Député apparenté au groupe Libertés et Territoires du Maine-et-Loire
Loïc Prud’homme, Député La France Insoumise de Gironde
Mathilde Panot, Députée La France Insoumise du Val-de-Marne
Dominique Potier, Député Socialiste et Apparentés de Meurthe-et-Moselle
Guillaume Garot, Député Socialiste et Apparentés de Mayenne
Emmanuelle Anthoine, Députée Les Républicains de la Drôme
Autres députés signataires
Sophie Auconie, Députée UDI, Agir et Indépendants d’Indre-et-Loire
Valérie Bazin-Malgras, Députée Les Républicains de l’Aube
Christophe Bouillon, Député Socialiste et Apparentés de Seine-Maritime
Pascale Boyer, Députée La République En Marche des Hautes-Alpes
André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme, président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Stéphane Claireaux, Député La République En Marche du Nord de Saint-Pierre-et-Miquelon
Yves Daniel, Député La République En Marche de Loire-Atlantique
Jennifer De Temmerman, Députée La République En Marche du Nord
Michel Larive, Député La France Insoumise de l’Ariège
Sophie Mette, Députée Mouvement Démocrate de Gironde
François Ruffin, Député La France Insoumise de la Somme
Hubert Wulfranc, Député Gauche Démocrate et Républicaine de Seine-Maritime
