Le sénateur Joël Labbé avait saisi en février dernier le comité de déontologie du Sénat, suite à un travail d’investigation d’un collectif d’ONG, rassemblant Tranparençy International France, Foodwatch, l’Institut Veblen et Les Amis de la Terre, mettant en lumière un possible manquement à ses obligations déontologiques du représentant d’intérêts Phyteis, qui rassemble 19 fabricants de pesticides.
Lors de l’examen du projet de loi PACTE2 en 2019, Phytéis avait en effet communiqué aux parlementaires des informations erronées sur le nombre d’emplois menacés par l’application de l’article 83 de la loi Egalim (qui interdisait la production, le stockage et la circulation en France des pesticides interdits dans l’Union Européenne), ce qui avait abouti au report de l’interdiction prévue en 2025 et ouvert la possibilité de dérogations.
Joël Labbé se réjouit de la décision de mise en demeure de Phyteis, annoncée mercredi 3 mai par le Président du Sénat Gérard Larcher, pour avoir manqué à son devoir de probité. C’est en effet la première fois que cette procédure est mise en oeuvre au Parlement depuis sa création par la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016. Un avertissement pour les lobbyistes, qui se doivent de respecter leurs obligations déontologiques.
Communiqué / Joël Labbé
