La réforme constitutionnelle sur l’écologie meurt à petit feu

REPORTERRE – 18/01/2021

Après l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat d’accueillir la mauvaise comédie du moment : la réforme constitutionnelle. Lundi 10 mai, la chambre haute du Parlement a étudié en séance publique le projet qui vise à inscrire la préservation de l’environnement à l’article 1^er de la Constitution. Cette réforme, si elle était un jour votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat, devrait ensuite être soumise aux Français par référendum, comme promis par Emmanuel Macron en décembre 2020.

Sauf que cet objectif semble désormais inatteignable. En mars 2021, les députés avaient adopté l’article unique du projet de loi, qui vise à ajouter à l’article 1^er de la Constitution la phrase « [La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Certains élus avaient tenté d’y apporter des modifications, mais le gouvernement et les députés de La République en marche (LREM) avaient refusé d’y changer la moindre virgule, quand bien même certaines propositions auraient pu améliorer le texte.

Le Sénat (où les élus Les Républicains (LR) sont majoritaires, contrairement à l’Assemblée nationale où les députés LREM sont les plus nombreux) ne comptait pas l’entendre de cette oreille. Le 5 mai, la commission des lois du Sénat a proposé la formulation « [La France] préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la charte de l’environnement ». Exit donc les termes « garantit » et « lutte contre » — qui faisaient craindre aux Républicains une primauté de la préservation de l’environnement sur l’économie ou le progrès social — et bienvenue à « préserve » et « agit ». C’est cette rédaction qui a été adoptée, dans la soirée du lundi 10 mai, par les sénateurs (212 voix pour, 124 contre).

« Il faut des concertations pour parvenir à une rédaction identique »

Les deux chambres du Parlement ayant voté deux textes différents, le référendum n’est donc pas envisageable pour le moment. Le projet de réforme va devoir retourner à l’Assemblée dans les prochaines semaines. Mais ce vote est loin d’être une surprise. Au mois de mars, lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, les députés LR avaient déjà fait savoir qu’ils refusaient l’utilisation du verbe « garantir » (la préservation de l’environnement). « Nous ne voulons pas de ce verbe parce qu’il a pour effet de censurer […] la recherche, la science et l’innovation, à un moment où il est nécessaire d’être agile et réactif », affirmait le député Marc Le Fur (LR) dans l’hémicycle.

Inquiets de débattre pour rien, plusieurs élus avaient même demandé au gouvernement de discuter en amont avec la majorité sénatoriale LR pour éviter un blocage de la droite. « Il faut des concertations pour parvenir, si vous le souhaitez, à une rédaction identique avec le Sénat », avait notamment insisté le député Matthieu Orphelin (non inscrit) auprès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

Malgré les avertissements, le blocage a donc pourtant eu lieu. Sentant l’impasse se rapprocher, le gouvernement avait commencé à attaquer la majorité sénatoriale de droite dès dimanche 9 mai, à la veille des débats, se confiant au Journal du dimanche : « On n’y arrivera pas, il faut passer à autre chose », confiait « un poids lourd de la Macronie » dans les colonnes de l’hebdomadaire. « Une fois de plus, la force conservatrice du Sénat s’oppose à une avancée constitutionnelle », dénonçait aussi François Patriat, chef de file des sénateurs macronistes.

En clair : si le référendum ne voyait pas le jour, ce ne serait pas de leur fait, mais plutôt de la faute de la droite. En déplacement à Strasbourg le 9 mai, Emmanuel Macron avait voulu désamorcer le pétard en déclarant : « Il n’y aura pas d’abandon, ce texte va vivre sa vie parlementaire qui seule permet d’aller au référendum, si les sénateurs et les députés s’accordent. »

Nous voilà donc deux jours plus tard, et les parlementaires n’ont pas réussi à s’accorder. Lundi 10 mai, les sénateurs ont pris la parole — tantôt pour plaider de voter le même texte que les députés, tantôt pour défendre la nouvelle version de la réforme. Même si, au fond, chacun savait que les dés étaient jetés. « C’est plié d’avance, il y a des jeux politiques derrière [cette réforme] », a grondé Joël Labbé (groupe Écologiste, solidarité et territoires). « On tombe aujourd’hui dans la manœuvre politique », affirmait aussi Éric Kerrouche (groupe Socialiste, écologiste et républicain).

« Qu’avons-nous à craindre ? Au mieux une meilleure efficacité du texte, au pire un statu quo »

Même s’ils se savaient en minorité, certains sénateurs ont tenté de faire adopter quelques modifications, comme la reconnaissance du principe de non-régression du droit de l’environnement ou la reconnaissance des limites planétaires. En vain. Les débats se sont cristallisés autour de la sémantique — le Conseil d’État ayant estimé au mois de janvier que les termes choisis par le gouvernement imposeraient aux pouvoirs publics « une quasi-obligation de résultats » — et de la place de la préservation de l’environnement en tant que principe constitutionnel.

« Il serait déraisonnable d’accorder une priorité à un principe constitutionnel quel qu’il soit », a rappelé plusieurs fois François-Noël Buffet (LR), le président de la commission des lois. « Vous dites que cette réforme ouvrirait la voie à un recours accru à la QPC [1] ? Tant mieux !, a répondu Jean-Pierre Corbisez (groupe Rassemblement démocratique et social européen). Elle créerait une quasi-obligation de résultats pour l’État ? Tant mieux encore ! Elle opérerait un glissement vers un verdissement du contentieux ? Trois fois tant mieux ! Qu’avons-nous à craindre ? Au mieux une meilleure efficacité du texte, au pire un statu quo. »

Pour l’heure, impossible de prédire l’avenir de cette réforme constitutionnelle. Sur le papier, le référendum n’est pas enterré puisque le texte législatif peut encore faire la navette entre les deux chambres du Parlement, jusqu’à ce qu’un accord soit enfin trouvé entre les parties. Dans les faits, il devient compliqué de croire à un terrain d’entente ; et surtout d’imaginer un tel processus alors que les élections régionales auront lieu dans près d’un mois. La campagne présidentielle commencera dans la foulée, et plus personne ne voudra s’encombrer d’un référendum, dont l’intérêt même est débattu dans la sphère juridique.

Certains juristes estiment que la préservation de l’environnement figure d’ores et déjà dans la Constitution, puisqu’elle apparaît dans la charte de l’environnement de 2005 — un texte compris dans le « bloc de constitutionnalité ». En revanche, la « lutte contre le dérèglement climatique » n’y figure pas, et quelques experts en droit public pensent que le caractère symbolique de l’article 1^er de la Constitution a son importance.

Quoi qu’il en soit, cette réforme — visant à masquer l’inaction climatique du quinquennat et le nombre dérisoire de propositions de la Convention citoyenne pour le climat reprises par le gouvernement — semble mourir à petit feu. Et rien ne dit que les parlementaires sauront (ni voudront) rallumer les braises.