Paris / 11 décembre 2012
Le Groupe écologiste du Sénat se réjouit de la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI), votée aujourd’hui à l’unanimité de la majorité parlementaire. Cette nouvelle institution bancaire publique apportera son soutien à l’emploi, l’innovation, la conversion numérique, l’économie sociale et solidaire.
Jean-Vincent Placé, Président du Groupe et membre de la commission des Finances, a tenu à ce que la vocation écologique de la BPI soit confirmée, grâce à un amendement énonçant qu’elle « apporte son soutien à la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique ». Cette proposition a recueilli l’avis favorable du Ministre Pierre Moscovici et de la majorité parlementaire. Même accueil pour celle visant à ajouter une « évaluation statistique détaillant la zone géographique des entreprises accompagnées, leur secteur d’activité et la contribution de ces entreprises à la transition écologique et énergétique » pour renforcer la transparence et l’information des parlementaires. Le Gouvernement a également inclus les zones urbaines défavorisées, les zones rurales et les Outre-mer dans le champ d’action de la BPI, s’inspirant d’un amendement des écologistes.
Pour Jean-Vincent Placé : « La Banque publique d’investissement, ce n’est pas qu’un nouvel organisme bancaire de plus, qui s’ajoute et regroupe tous les autres ; c’est une institution nationale, éthique, stratégique et ancrée dans le réel ».
Le texte voté par la Chambre Haute constitue une réponse aux enjeux de développement soutenable, tout en respectant une gouvernance pluraliste, l’égalité territoriale et la place des régions dans le développement économique, ainsi que la parité femme-homme dans toutes les instances de décisions, comme nous l’avions obtenu par voie d’amendement pour le Haut Conseil des Finances Publiques (projet de loi organique sur la gouvernance des finances publiques).
Le groupe écologiste au Sénat rappelle toutefois que si la BPI est un outil indispensable au financement de la transition écologique de l’économie, les entreprises ont également besoin de signaux prix reflétant le coût des externalités négatives, ainsi que de réglementations stables et lisibles afin de prévoir les investissements de long terme.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
