Le groupe écologiste du Sénat regrette le travail de sape de la majorité sénatoriale de droite supprimant méthodiquement les articles de la proposition de loi sur la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement.
Pourtant, cette loi aurait pu bénéficier d’un consensus transpartisan qui avait été trouvé à l’Assemblée Nationale. Malheureusement, la volonté de faire passer les calculs politiques de court terme avant un enjeu social majeur, a guidé le choix de la majorité au Sénat, car comme l’a souligné un des orateurs du groupe Les Républicains : « en pleine campagne, ça gratifierait leurs auteurs ».
A Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique et rapporteur du texte, d’en conclure : « Nous avons assisté à un refus de la droite de répondre à cet enjeu social et sanitaire majeur qu’est le droit à l’eau. La stratégie fondamentale défendue par la majorité de droite a consisté à exonérer les collectivités qui ne prennent pas leurs responsabilités en la matière, et surtout de continuer à faire assumer cette charge par des départements financièrement exsangues ».
Bien que Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris, Président du groupe écologiste, en avait appelé « au bon sens de toutes les couleurs politiques pour adopter ce texte conforme et ainsi poursuivre cet esprit constructif au Sénat », force est de constater qu’il s’agit encore ici d’une occasion manquée par la majorité sénatoriale de faire preuve de cohérence. La remise en cause, à travers la suppression de l’article 1 par la droite sénatoriale des engagements internationaux pris par la France dans le cadre de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2010 (sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy), afin de faire de l’accès à l’eau un droit universel, le démontre très clairement.
La discussion sur ce texte n’a pas pu aller à son terme. Même si ce texte est sorti très abimé de ce débat (5 articles supprimés) il pourra être réétudié dans une prochaine niche après les élections… et donc dans un contexte politique très différent.
Groupe écologiste du Sénat / Communiqué
