LE TÉLÉGRAMME – 11/12/2020
Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, espérait que le Conseil constitutionnel rejetterait le texte de loi sur la réintroduction des néonicotinoïdes. Mais il vient de donner son feu vert. Le groupe sénatorial dont il fait partie réagit.
Il y a quelques jours, Joël Labbé, qui fait partie de ceux qui avaient signé le recours devant le conseil constitutionnel, nous confiait ses espoirs de voir le texte de loi autorisant la réintroduction de l’usage de néonicotinoïdes rejeté.
Ce jeudi 10 décembre, le Conseil constitutionnel a donné son feu vert à cette loi réautorisant l’utilisation de semences de betteraves à sucre enrobées d’insecticides néonicotinoïdes, pendant trois ans.
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« Un nouveau renoncement écologique »
Le groupe sénatorial Écologiste, Solidarité et Territoires, dont est membre Joël Labbé réagit à travers un communiqué : « La France, qui était jusque-là un modèle dans le monde sur l’interdiction de ces substances, acte un nouveau renoncement écologique. Les impacts des néonicotinoïdes sur la biodiversité, la pollution des sols et la santé publique sont dramatiques. Depuis 23 ans en France, 85 % des populations d’insectes ont disparu, ainsi que, en 15 ans un tiers des oiseaux des champs, et ce, en lien avec l’usage massif des néonicotinoïdes. Un tel rythme d’effondrement est monstrueux et inédit dans l’histoire du vivant ». Et de s’appuyer sur « 1 200 études scientifiques » et « les avis de l’EFSA ». « C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur en 2016 en France les a interdits ».
Les aspects économiques à longs termes de cette décision sont aussi mis en avant : « Il est nécessaire de revoir la politique européenne de quotas betteraviers et l’indemnisation des agriculteurs plutôt que de réautoriser ces substances mortifères. L’environnement ne peut pas être systématiquement renvoyé au second plan ! N’oublions pas les effets économiques à long terme de la chute des populations de pollinisateurs sur l’ensemble des productions agricoles qui ont besoin de ces derniers pour assurer des rendements ».
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Appel à une réforme de la constitution
Joël Labbé espérait donc que le conseil constitutionnel « joue son rôle ». Le groupe sénatorial regrette : « Il avait devant lui une opportunité historique pour reconnaître le principe de non-régression environnementale qui énonce que le droit de l’environnement ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires appelle à une réforme de la Constitution pour y inscrire ce principe de non-régression. D’autres pays, Espagne et Belgique notamment ont déjà reconnu sa valeur constitutionnelle ».
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« Encore un espoir »
Alors, après avoir perdu une bataille, le sénateur a-t-il cette fois aussi perdu la guerre ? « Il reste encore un espoir de pouvoir bloquer cette réautorisation : des recours d’ONG et de syndicats auprès du Conseil d’État sont en préparation et la Commission Européenne a annoncé qu’elle mandaterait l’EFSA pour examiner la dérogation française à l’interdiction des néonicotinoïdes. Les sénateurs et sénatrices écologistes soutiendront cette démarche », conclut le communiqué du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires.
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